Google perd définitivement son recours : l'amende de 4,1 milliards d'euros est confirmée

L'affaire remonte à une décision de la Commission européenne de 2018. Bruxelles reprochait au géant américain d'avoir imposé aux fabricants de smartphones Android la préinstallation de Google Search et du navigateur Chrome pour obtenir une licence du Play Store, tout en limitant l'utilisation de versions alternatives d'Android. Selon la Commission, ces pratiques visaient à renforcer la domination de Google sur le marché de la recherche en ligne.

Tribunal de l'UE

En 2022, le Tribunal de l'UE avait déjà confirmé l'essentiel de l'analyse de la Commission, tout en annulant une partie limitée de la décision concernant certains accords de partage de revenus. Cette révision avait conduit à ramener l'amende de 4,34 à 4,125 milliards d'euros.

Dans son arrêt rendu ce jeudi, la Cour de justice estime que le Tribunal n'a commis aucune erreur de droit. Elle valide notamment son analyse selon laquelle les accords de préinstallation, les accords « antifragmentation » empêchant la commercialisation de versions concurrentes d'Android, ainsi que l'ensemble de la stratégie commerciale de Google étaient susceptibles de restreindre la concurrence et de renforcer les barrières à l'entrée sur les marchés numériques.

Un des plus gros contentieux européens

Cette décision met un terme à l'un des plus importants contentieux européens en matière de concurrence et confirme l'une des sanctions financières les plus élevées jamais infligées par l'Union européenne à une entreprise technologique.