Greenpeace condamnée à payer 665 millions de dollars après un procès perdu pour pratiques illégales

Contrairement à ce qu’ont rapporté la plupart des médias européens, Greenpeace n’a pas été condamnée pour ses actions de protestation, mais pour des pratiques illégales telles qu’une campagne de diffamation et des actes de sabotage. Une décision qui a conduit un jury populaire américain composé de neuf membres à accorder une indemnisation à la victime : une compagnie pétrolière appartenant à un milliardaire texan.

Greenpeace a été condamnée à verser 665 millions de dollars à un exploitant américain d’un oléoduc de 1 886 kilomètres mis en service à la mi-2017. Greenpeace a bien entendu décidé de faire appel : si elle devait effectivement payer, cela signerait la fin de l’ONG.

Un jury populaire de l’État du Dakota du Nord a estimé que Greenpeace était responsable de la majorité des chefs d’accusation, incluant des délits graves tels que diffamation, calomnie, effractions, harcèlement et même conspiration civile. C’est pourquoi le jury a octroyé à Energy Transfer une indemnisation de 665 millions de dollars.

Greenpeace s’est défendue en affirmant que ce procès avait pour but de la museler. Son porte-parole a même évoqué une possible faillite de la branche américaine de l’organisation écologiste. Greenpeace a nié toute responsabilité dans les retards et les surcoûts liés à la construction de l’oléoduc.

De quoi s'agit-il exactement ?

Tout a commencé en 2016 et 2017 avec des manifestations contre l’oléoduc baptisé Dakota Access Pipeline. Lors de ces protestations, des blessés ont été recensés et des activistes arrêtés. Une tribu amérindienne locale (les Sioux de Standing Rock) ainsi que des écologistes radicaux ont mené une opposition très agressive contre le projet. Ils invoquaient des arguments allant de la profanation de sites funéraires indigènes aux risques pour l’eau potable, tout en menant des actions de sabotage sur les chantiers.

Ce pipeline très controversé devait transporter du pétrole depuis le Nord et le Canada jusqu’à des sites industriels, en traversant la réserve indienne de Standing Rock. Le projet avait été suspendu sous la présidence démocrate de Barack Obama, mais Donald Trump l’a relancé dès son premier mandat. Ce redémarrage a suscité une vive colère chez les opposants. Les médias européens ont largement relayé la version de Greenpeace, qui disposait d’un net avantage dans la bataille médiatique face à Energy Transfer. Des célébrités comme Leonardo DiCaprio ont même apporté leur soutien à la cause.

Pendant ce temps, les coûts pour l’opérateur du pipeline ont explosé. Le procès de Morton County représentait la deuxième tentative de riposte judiciaire d’Energy Transfer. En 2019, un juge fédéral avait rejeté une précédente plainte et une demande de dédommagement de 300 millions de dollars.

Qui a été poursuivi ?

Trois branches de Greenpeace, dont Greenpeace USA, ont été mises en cause. Les accusations portaient notamment sur des faits de calomnie, de diffamation et d’incitation à la violence à l’encontre d’Energy Transfer. Ces appels à la violence auraient conduit à des actes de sabotage avérés contre le chantier. Des intrusions et actes de destruction ont été documentés.

Energy Transfer réclamait plusieurs centaines de millions de dollars de dommages et intérêts, ainsi que des intérêts moratoires. L’entreprise souhaitait que le montant soit doublé afin de dissuader Greenpeace et d'autres ONG de mener de telles actions à l'avenir. Le jury a conclu que des mensonges et des diffamations avaient bien été diffusés et que les appels à la violence, les sabotages, les intrusions et autres abus étaient avérés.

Après le verdict, Greenpeace a publié un communiqué de presse. Selon l’ONG, les "géants du pétrole" ont voulu museler la liberté d’expression. Greenpeace a qualifié le jugement de "retour désastreux à un comportement irresponsable ayant causé la crise climatique". Elle a également dénoncé un "racisme environnemental renforcé" et accusé les compagnies pétrolières de privilégier leurs profits au détriment de la santé publique et d’une planète vivable. Mads Christensen, directeur exécutif de Greenpeace International, en a profité pour critiquer à nouveau Donald Trump.

Greenpeace fera naturellement appel, et souhaite lancer une procédure en Europe contre Energy Transfer. L’organisation tente de le faire aux Pays-Bas, où les juges se montrent souvent favorables aux ONG climatiques. Greenpeace considère que la procédure au Dakota du Nord relève d’un abus de droit judiciaire, entrant dans la catégorie des poursuites dites SLAPP (poursuites stratégiques contre la participation publique), qui visent à faire taire journalistes et activistes par le biais de coûts juridiques insoutenables. Greenpeace réclame le remboursement de ses frais de procédure aux Pays-Bas, ainsi qu’une compensation pour préjudice moral. L’affaire doit être examinée en juillet de cette année.

En Europe, Greenpeace a déjà remporté plusieurs victoires judiciaires : contre TotalEnergies en France le 28 mars 2024, et contre Shell au Royaume-Uni et au niveau international le 10 décembre 2024. Reste à savoir si un tribunal néerlandais se déclarera compétent pour une affaire survenue dans le Dakota du Nord, aux États-Unis. Greenpeace, qui a été fondée au Canada, a établi son siège aux Pays-Bas pour des raisons fiscales, ce qui pourrait jouer en sa faveur.

Lode Goukens

(Photo Robyn Beck/AFP : protestation des Sioux et de leurs alliés de Greenpeace contre la construction du Dakota Pipeline, 3 septembre 2016)