Jan Jambon (N-VA) veut une enquête fiscale sur les bénéfices et le patrimoine des mutualités

Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA), sur la photo, a demandé une enquête approfondie sur les bénéfices non taxés des mutualités. Même s’il s’avère qu’aucune illégalité n’a été commise, Jambon souhaite ouvrir le débat politique afin d’adapter la législation. Si le MR et la N-VA sont favorables à une modification de la loi, le cd&v et Vooruit s’y opposent d’ores et déjà fermement. L’assurance hospitalisation, très rentable, constitue en effet un produit extrêmement performant des mutualités, mais elle est depuis des décennies une épine dans le pied d’Assuralia, qui dénonce une distorsion de concurrence.

La polémique a été relancée lorsque Het Laatste Nieuws a récemment mis en avant un secret de Polichinelle : certaines mutualités disposent de réserves financières considérables. Une situation d’autant plus amère pour certains que les mutualités paient peu ou pas d’impôts. Cette réalité ressortait clairement des bilans examinés par les journalistes.

Sur la base de ces bilans et comptes de résultats, ils ont évalué le patrimoine des mutualités. Les mutualités belges détiennent ensemble près de 6,1 milliards d’euros d’actifs. Plus de 5,2 milliards d’euros de ce montant sont investis dans des placements tels que des obligations, des actions et de l’immobilier.