La Cour suprême des États-Unis donne son feu vert à l’exclusion des transgenres du sport féminin

Cette décision donne ainsi une solide base juridique aux législations déjà en vigueur dans 27 États américains.

La décision du 30 juin fait suite à deux actions en justice intentées par des athlètes transgenres : Becky Pepper-Jackson, de Virginie-Occidentale, et Lindsay Hecox, de l’Idaho. Elles contestaient les lois de ces deux États, qui limitent la participation aux compétitions sportives féminines et de filles aux femmes biologiques. Des juridictions inférieures avaient suspendu l’application de ces lois pour les deux athlètes, leur permettant provisoirement de continuer à participer à des compétitions féminines. La Cour suprême annule désormais ces décisions.

Le sexe biologique reste déterminant

La majorité de la Cour, dans un arrêt rédigé par le juge Brett Kavanaugh, se fonde sur le Title IX, la loi fédérale de 1972 relative à l’éducation. Celle-ci interdit la discrimination fondée sur le sexe, mais permet en même temps aux établissements scolaires de créer des équipes distinctes pour les hommes et pour les femmes. Selon la Cour, la notion de « sexe » dans cette loi renvoie au sexe biologique, et non à l’identité de genre.

Les écoles peuvent donc continuer à déterminer l’accès aux équipes féminines sur la base du sexe biologique. Selon les juges, les règles d’application du Title IX datant de 1975 confirment également que les équipes sportives séparées ont précisément pour objectif de garantir des chances sportives égales aux filles et aux femmes.

Sécurité et compétition équitable

Après avoir établi que le Title IX autorise des équipes féminines séparées, la Cour a également examiné si les lois de Virginie-Occidentale et de l’Idaho, qui réservent les sports féminins aux femmes biologiques, étaient compatibles avec le principe d’égalité garanti par le quatorzième amendement de la Constitution américaine. Là aussi, les États obtiennent gain de cause.