"La Locale" : ce qui va changer pour les fonctionnaires des communes et CPAS wallons

Le gouvernement wallon a adopté en première lecture une vaste réforme de la fonction publique locale baptisée « La Locale ». L’objectif affiché est de créer un cadre commun pour les pouvoirs locaux wallons et moderniser la gestion des ressources humaines au sein des communes, CPAS, provinces, intercommunales ou régies autonomes.

La réforme, portée par le ministre François Desquesnes, entend harmoniser les règles de fonctionnement tout en favorisant davantage de mobilité entre les différentes structures publiques locales.

Parmi les changements majeurs figure la volonté de faire du contrat de travail la norme pour les nouveaux engagements, à l’exception des grades légaux comme les directeurs généraux ou directeurs financiers. Les agents statutaires actuellement nommés conserveront toutefois leur statut dans un système transitoire qualifié « d’extinction ».

Le texte prévoit également une harmonisation des règles RH autour du recrutement, des évaluations, de la formation, du régime disciplinaire ou encore des congés de maladie.

Le gouvernement veut aussi simplifier les outils de gestion avec trois dispositifs obligatoires : un organigramme clair, un plan d’embauche annuel intégré au budget et un règlement de travail unique. Les statuts administratifs et pécuniaires actuels seraient supprimés.

« Avec “La Locale”, nous posons les bases d’une fonction publique locale plus juste, plus lisible et mieux adaptée aux réalités d’aujourd’hui », affirme François Desquesnes. « Cette réforme renforce l’attractivité des pouvoirs locaux comme employeurs. »

Selon les chiffres avancés par le gouvernement wallon, la fonction publique locale compte actuellement près de 125.000 agents en Wallonie, dont plus de 80 % de contractuels.

Le texte doit désormais faire l’objet de concertations avec les représentants des employeurs et des travailleurs. Cette réforme vient compléter les nombreux changements apportés par la ministre Galant (MR) dans la fonction publique nwallonne.