La taxation des plus-values risque de pénaliser l’entrepreneur très dynamique

Poussé dans le dos par sa composante Vooruit, le gouvernement Arizona a voté l'instauration d'une taxe sur les plus-values. Cette taxe nouvelle ne constitue pas un massacre, considère l’avocate fiscaliste Sabrina Scarna, partner au cabinet Tetralaw. Mais le seuil de 20 % de détention d’une société pénalise le fondateur qui serait passé sous ce seuil en raison d’une forte croissance.

L’imposition des plus-values sur actions existait déjà en Belgique, mais sur un plan théorique, rappelle Me Scarna, puisque la gestion normale d’un portefeuille en était exonérée. « Nous connaissions dès lors un régime effectif de non-imposition des plus-values. Il y a pour moi à boire et à manger dans cette volonté de les taxer. On pourrait en effet considérer que si l’investissement qui donne un fruit sous forme de dividendes et d’intérêts est taxé, pourquoi celui qui en donne un par le biais de ce rendement-ci (ndlr : les plus-values) ne le serait-il pas ? Sauf que la Belgique n’était déjà pas spécialement réputée le pays le plus favorable au niveau fiscal et que cette nouvelle imposition n’est pas contrebalancée par une autre mesure ! »