L'ancien greffier du Parlement wallon obtient une victoire partielle devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État s’est prononcé dans le litige opposant Frédéric Janssens au Parlement wallon. L’ancien greffier contestait sa démission d’office, estimant que celle-ci aurait dû être décidée par l'assemblée plénière et non par le Bureau, et dénonçait un manque d’impartialité de certains de ses membres, intervenus publiquement avant la décision disciplinaire, annonce La Libre.

Ces deux arguments, centraux dans sa demande d’annulation, ont toutefois été rejetés. Le Conseil d’État confirme que le Bureau était compétent pour prononcer la sanction et considère que les déclarations médiatiques de députés ne suffisent pas à entacher la procédure. L’avis initial de l’auditrice, qui lui était favorable, n’a donc pas été suivi. La démission d’office reste valable à ce stade, même si « les débats sont rouverts » pour permettre l’examen d’autres moyens.

En parallèle, Janssens obtient en revanche une victoire importante dans un second dossier. Le Conseil d’État annule la décision du Conseil provincial du Brabant wallon qui avait refusé sa réintégration, estimant qu’il avait définitivement quitté l’institution en 2009. La Province ne peut désormais plus s’opposer à son retour.

Reste à savoir si l’intéressé choisira de réintégrer la fonction publique provinciale ou poursuivra son combat contre le Parlement wallon, au risque de rester sans solution professionnelle définitive.

La rédaction

(BELGA PHOTO BRUNO FAHY)