L’intelligence artificielle va aider le fisc dans ses contrôles

Depuis le 1er janvier, les autorités fiscales françaises ont désormais la possibilité d'examiner les données publiques provenant des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok et LinkedIn. Ce tournant numérique dans la lutte contre la fraude fiscale est en marche. Il reste à voir comment la Belgique va réagir face à cette évolution.

À partir du 1er janvier 2025, un dispositif récemment mis en place permet aux agents des finances de Bercy d'explorer les données publiques issues des réseaux sociaux. L’objectif de cette mesure, soutenue par l’intelligence artificielle, est d’accompagner la modernisation de l’administration fiscale française. En parallèle, la Belgique discute actuellement d'un renforcement technologique dans sa propre gestion fiscale, ce qui soulève la question : la Belgique emboîtera-t-elle bientôt le pas à la France ?

Des outils numériques pour une surveillance ciblée

Le décret officiel publié le 31 décembre 2024 permet aux agents fiscaux français d'utiliser des outils automatisés pour identifier les fraudeurs. Concrètement, les agents peuvent créer des profils officiels sur les réseaux sociaux afin d’analyser les informations publiques des utilisateurs. Leur objectif est de vérifier la concordance entre les modes de vie visibles en ligne et les déclarations fiscales, ainsi que de
détecter ceux qui prétendent résider à l’étranger tout en vivant en France. Il est important de souligner que cette collecte de données est encadrée : seuls les contenus « manifestement publics » peuvent être utilisés, excluant les messages privés. La CNIL s'assure également que ces pratiques respectent les droits des citoyens, et cette surveillance ne peut avoir lieu que pour des infractions spécifiques,
comme la dissimulation de revenus ou les fraudes fiscales des entreprises.

L’IA au service de la lutte contre la fraude fiscale

L'utilisation des réseaux sociaux n’est qu’une facette des outils technologiques déployés par le fisc français. Ces dernières années, des technologies comme Google Maps ont été utilisées pour repérer des biens non déclarés, ou pour analyser des transactions sur des plateformes telles qu'Airbnb ou Vinted. Ces actions ont déjà permis de récupérer d'importantes sommes et ont renforcé la crédibilité de ces
démarches. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle vient enrichir cette approche, permettant une
analyse rapide et massive de données. Les algorithmes identifient efficacement les incohérences ou comportements suspects, offrant ainsi un levier puissant pour une fiscalité plus ciblée.

Et la Belgique dans tout cela ?

Bien que la Belgique n’ait pas encore mis en place de mesure similaire, l'idée est désormais au cœur des discussions. Le gouvernement belge négocie un accord visant à intégrer de nouvelles technologies dans ses pratiques fiscales pour mieux lutter contre la fraude. L'expérience française pourrait servir d'inspiration.