Marine Le Pen se pourvoit en cassation après sa condamnation en appel et devrait échapper au bracelet électronique
Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres responsables du parti ont saisi la Cour de cassation pour contester leur condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Le pourvoi de la candidate à l’élection présidentielle française de 2027 a été déposé le 15 juillet, selon une source judiciaire. Il vise l’arrêt rendu le 7 juillet par la cour d’appel de Paris, qui a reconnu les prévenus coupables de détournement de fonds publics européens.
Préjudice supposé de 2,8 millions d'euros
La justice leur reproche d’avoir organisé, entre 2004 et 2016, la rémunération par le Parlement européen d’assistants d’eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le Front national, devenu depuis le Rassemblement national. Le préjudice subi par l’institution européenne a été évalué à 2,8 millions d’euros pour les contrats examinés.
En appel, la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen avait été ramenée de cinq ans à quinze mois. Cette durée étant déjà purgée, la dirigeante du RN avait immédiatement annoncé sa candidature à la présidentielle de 2027.
Avis de la Cour de Cassation avant le 18 avril 2027
Elle avait également été condamnée à trois ans de prison, dont un an à effectuer sous bracelet électronique. Le pourvoi en cassation suspend toutefois l’exécution des peines prononcées en appel. Marine Le Pen affirme dès lors qu’elle pourra mener campagne sans bracelet électronique jusqu’à la décision définitive.
La Cour de cassation, qui ne rejugera pas les faits mais vérifiera la bonne application du droit, entend rendre son arrêt avant le premier tour de l’élection présidentielle, prévu le 18 avril 2027.
