Réforme des APE : Jeholet promet des « critères objectifs » pour répartir les aides
La commission Emploi du Parlement wallon a entamé mardi l’examen de la réforme des APE. Le dispositif actuel doit prendre fin le 1er janvier 2027, avec une transition jusqu’en 2029. Le PS, le PTB et Écolo ont annoncé des amendements après le rejet de leur demande de report.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- Le projet de décret prévoit la fin du dispositif actuel des APE au 1er janvier 2027.
- Certains secteurs pourront basculer vers les nouvelles règles en janvier 2028 ou en janvier 2029.
- Quelque 350 millions d’euros sont concernés par le transfert vers la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE) est entrée mardi dans le vif du débat au Parlement wallon. Après de longs échanges en commission Emploi, la majorité MR-Les Engagés a rejeté les demandes de report et d’auditions formulées par le PS, le PTB et Écolo. L’Unipso, qui représente les employeurs du secteur non marchand, avait également demandé un report. Les trois groupes d’opposition ont annoncé le dépôt d’une série d’amendements.
Le ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet (MR), a défendu une réforme qu’il qualifie lui-même de « sismique ». Selon lui, les APE ont progressivement servi à financer le fonctionnement des structures bénéficiaires, au détriment de leur objectif initial de soutien à l’emploi. Face aux inquiétudes du non-marchand, le ministre a assuré que le gouvernement continuerait à financer les besoins collectifs qu’il juge essentiels. « Nous ne supprimons pas des emplois par milliers », a-t-il déclaré en commission.
La fin du régime actuel en 2027, une transition jusqu’en 2029
Le premier texte examiné, appelé « décret chapeau », prévoit de mettre fin au dispositif actuel le 1er janvier 2027. Les crédits seront ensuite répartis entre les ministres compétents. À eux de faire adopter les « décrets réceptacles », qui fixeront les règles d’attribution des aides dans leurs secteurs. Pierre-Yves Jeholet assure que cette redistribution se fera sur la base de « critères objectifs ».
Pour les secteurs dont le nouveau cadre ne sera pas prêt en janvier 2027, le projet prévoit une période transitoire. Ils pourront basculer vers le nouveau régime en janvier 2028 ou en janvier 2029. « Il n’y aura pas de rupture brutale », a assuré le ministre.
Quelque 350 millions d’euros à transférer à la Fédération Wallonie-Bruxelles
Pierre-Yves Jeholet a également annoncé qu’un accord de coopération avec la Fédération Wallonie-Bruxelles avait été adopté en première lecture. Cet accord doit permettre de transférer des moyens wallons vers les politiques qui relèvent de la Fédération, notamment l’enseignement. Selon les chiffres rapportés par Belga, ce transfert porte sur quelque 350 millions d’euros et concerne 12.670 équivalents temps plein.