"Taxes maintenant, économies plus tard": voici pourquoi le MR refuse la réforme de la TVA
Le MR continue de bloquer la réforme de la TVA malgré la pression de ses partenaires. Selon nos informations, les libéraux dénoncent surtout une trajectoire où les recettes supporteraient 102 % de l’effort net en 2027, avant que les économies ne prennent le relais.
Publié par Demetrio Scagliola
• Mis à jour le
Le MR ne bouge pas. Malgré la pression de ses quatre partenaires de majorité et l’urgence de trouver 10 milliards d’euros d’ici 2029, les libéraux francophones refusent toujours la réforme de la TVA mise sur la table par Bart De Wever. Mais derrière cette ligne rouge désormais bien connue, c’est surtout la répartition de l’effort budgétaire au fil des prochaines années que le MR conteste.Le kern de ce samedi n’aura donc pas permis de sortir de l’impasse. Après un peu plus de trois heures de discussions, Bart De Wever (N-VA) et ses vice-Premiers se sont séparés sans accord. Au centre du blocage : toujours cette réforme globale de la TVA.
Le schéma envisagé prévoit notamment de faire passer le taux normal de 21 à 22 % et de rapprocher les taux réduits de 6 et 12 % autour d’un taux de 9 %, avec différentes corrections et baisses ciblées. Le dispositif a déjà été revu ces derniers jours, mais pas suffisamment pour convaincre les libéraux.
102 % de l’effort net viendrait des recettes en 2027,
Car, selon nos informations, le problème du MR dépasse désormais largement la seule TVA.
Du côté libéral, on a refait les comptes de la proposition actuellement sur la table. Et leur lecture est radicalement différente de celle qui consiste à présenter l'effort en plusieurs grands blocs budgétaires.
Selon les calculs que nous avons réalisés via 21 News, 102 % de l’effort net reposerait sur des recettes supplémentaires en 2027. Cette proportion retomberait à 57 % en 2028, puis à 33 % en 2029.
Comment peut-on dépasser 100 % ? Parce que, dans cette lecture, les recettes nouvelles feraient plus que compenser l’effort net de la première année, tandis que certaines dépenses ou mesures joueraient dans l’autre sens.
Pour le MR, ces chiffres sont surtout très éloignés de la clé prévue dans l’accord de gouvernement, qui limite en principe la part des recettes nouvelles à un neuvième de l’effort d’assainissement.
Les libéraux contestent également la manière dont les mesures sont présentées. Certaines recettes supplémentaires se retrouveraient, selon eux, dans d’autres catégories du tableau budgétaire, notamment la « ligne zéro » (nul lijn) ou les « mesures supplémentaires ». Autrement dit, isoler un seul bloc consacré aux nouvelles recettes donnerait, selon le MR, une image incomplète de la pression fiscale réellement contenue dans la proposition.
Des taxes maintenant, des économies plus tard
C’est probablement là que se trouve le cœur du désaccord.
Le MR estime que le calendrier proposé ferait entrer rapidement les recettes fiscales supplémentaires dans les caisses de l’État, alors qu’une partie importante des économies structurelles ne produirait ses effets que plus tard, avec un effort beaucoup plus marqué en 2029.
Pour les libéraux, le risque est donc de faire reposer l’assainissement des premières années essentiellement sur le contribuable et la consommation, tout en reportant les économies les plus difficiles politiquement à la fin de la trajectoire.
La TVA cristallise cette critique. Les différentes versions discutées ces derniers jours ont fait évoluer le rendement du dispositif, mais la réforme reste suffisamment importante pour que le MR refuse d'en faire l'un des principaux leviers du redressement budgétaire.
Le parti redoute qu’une augmentation de la fiscalité sur la consommation pèse à la fois sur le pouvoir d’achat, l’activité économique et la compétitivité. Une position qu’il défend publiquement depuis plusieurs semaines : David Clarinval insiste notamment sur la croissance comme troisième levier de l’assainissement, à côté des économies et de l’exécution des mesures déjà décidées.
Le problème: "BDW, BTW ou GLB?"
Cette lecture est cependant loin d’être partagée par les autres partenaires de l’Arizona. Et l’agacement à l’égard des libéraux francophones est désormais exprimé ouvertement.
Avant le kern, Maxime Prévot (Les Engagés) a directement ciblé Georges-Louis Bouchez : « Le plus grand problème, ce n’est pas BDW ou BTW, mais peut-être GLB », a lancé le vice-Premier ministre, jouant sur les initiales de Bart De Wever, de la TVA en néerlandais et du président du MR.
Pour Les Engagés, comme pour les autres partenaires prêts à poursuivre les négociations sur la base du cadre présenté par le Premier ministre, la gravité de la situation budgétaire impose désormais des choix difficiles.
Le MR rétorque qu’il ne nie nullement cette urgence. Au contraire : les libéraux rappellent avoir réclamé très tôt un assainissement important des finances publiques. Mais ils refusent que celui-ci passe principalement, dans un premier temps, par de nouvelles recettes.
David Clarinval l’a encore répété ce samedi : « On se trouve à une proportion très importante de taxes dans les premières années, bien au-delà de ce que prévoit l’accord de gouvernement, à savoir une proportion d’un neuvième de l’effort. »
Une bataille sur la méthode autant que sur la TVA
C’est donc désormais deux visions de l’assainissement qui se heurtent.
Bart De Wever cherche toujours environ 10 milliards d’euros d’effort à l’horizon 2029. Le MR réclame que l’essentiel soit trouvé dans les économies, les réformes déjà décidées et la croissance. Sa propre proposition présentée en septembre tablait notamment sur 4 milliards provenant de décisions déjà prises mais encore à exécuter, 1,5 milliard lié à la croissance et 4,5 milliards de réduction des dépenses.
Les autres partis de la majorité considèrent, eux, qu’une marge plus importante doit pouvoir être trouvée du côté des recettes.
Et chacun campe pour l’instant sur sa position.
De nouvelles discussions bilatérales pourraient avoir lieu entre Bart De Wever et ses vice-Premiers. Mais le temps presse : le Premier ministre est en principe attendu mardi à la Chambre pour sa déclaration de politique générale.
Après l’échec du kern de samedi, cette échéance paraît de plus en plus difficile à tenir. Le problème n’est désormais plus seulement de savoir si le taux de TVA passera ou non de 21 à 22 %. Il s’agit de déterminer qui paiera l’essentiel de l’assainissement, et surtout à quel moment de la législature.