Le gouvernement fédéral s'accorde sur la suppression du Sénat

Les partis de la coalition Arizona sont parvenus à un accord sur les principes entourant la suppression du Sénat, ont indiqué mardi des sources proches du gouvernement, peu après un kern (conseil restreint des ministres) consacré à ce dossier.

Dans un premier temps, les compétences du Sénat seraient intégralement transférées à la Chambre. Jusqu’ici, le Premier ministre Bart De Wever peinait à rallier l’ensemble de ses partenaires à cette méthode. C’est désormais chose faite. Reste que la suppression du Sénat, prévue dans l’accord de gouvernement, nécessitera une majorité des deux tiers. La N-VA, le MR, Les Engagés, Vooruit et le CD&V devront donc convaincre une partie de l’opposition.

Mardi, les libéraux flamands et les écologistes ont réaffirmé leur soutien de principe à cette réforme. S’ils valident les modalités précises, leurs voix pourraient permettre à la majorité d’atteindre le seuil requis. « Le Sénat, dans sa forme actuelle, n’a plus aucune plus-value », juge Stefaan Van Hecke, chef de groupe Ecolo-Groen. De son côté, la libérale Stéphanie D’Hose, ancienne présidente du Sénat, a assuré sur les réseaux sociaux que son groupe « soutiendra pleinement la suppression depuis l’opposition et votera en faveur d’une majorité des deux tiers ».

Le Sénat, dernier bastion des germanophones

Débarrassé au fil des réformes de la plupart de ses fonctions, le Sénat conserve un rôle dans les révisions constitutionnelles. Il est également un lieu de réflexion et de représentation des entités fédérées. Les germanophones, qui y disposent d’un siège réservé, s’inquiètent de voir disparaître cette instance unique à leur échelle.

Des interrogations subsistent même au sein de la majorité. Le CD&V aurait proposé la création d’un nouvel organe représentant les entités fédérées – une option rejetée par Bart De Wever, qui estime que chaque député incarne déjà sa communauté et sa base électorale.

La rédaction

(Photo Belgaimage)