Affaire Adama Traoré : la justice clôt dix ans de procédure et confirme définitivement le non-lieu pour les gendarmes
Dix ans après la mort d’Adama Traoré, la Cour de cassation a rendu définitif le non-lieu en faveur des gendarmes, actant l’absence d’infraction pénale retenue par la justice française à l’issue d’une procédure longue et marquée par des expertises contradictoires.
Résumé de l'article
La justice française a définitivement refermé l’affaire Adama Traoré en confirmant le non-lieu pour les gendarmes, après une décennie d’enquêtes, d’expertises et de recours. Les juges ont estimé qu’aucune infraction pénale ne pouvait être caractérisée, malgré un lien reconnu entre l’interpellation et le décès. Si le dossier a acquis une forte portée symbolique dans le débat sur les violences policières, la décision judiciaire consacre l’absence de responsabilité pénale des militaires. La famille annonce désormais un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
La plus haute juridiction judiciaire française a clos mercredi l’un des dossiers les plus sensibles des dernières années. La Cour de cassation a confirmé le non-lieu accordé aux gendarmes impliqués dans l’interpellation d’Adama Traoré en juillet 2016, rendant la décision désormais définitive après dix ans de procédures et de recours.
Le non-lieu, prononcé une première fois en août 2023 puis confirmé en appel en mai 2024, est donc définitivement validé. La justice considère qu’aucune infraction pénale ne peut être caractérisée à l’encontre des militaires, malgré le lien établi entre l’interpellation et le décès du jeune homme.
Dix ans d’enquête et d’expertises
Les faits remontent au 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d’Oise. Adama Traoré, 24 ans, est interpellé lors d’une opération visant son frère. Après une course-poursuite par forte chaleur, il est arrêté par des gendarmes puis transporté vers la caserne de Persan, où il fait un malaise et décède en début de soirée.
Depuis, l’affaire a donné lieu à de nombreuses expertises médicales et judiciaires, parfois contradictoires. Deux autopsies ont évoqué une asphyxie sans en établir précisément la cause. D’autres analyses ont mis en avant des fragilités médicales préexistantes, notamment une pathologie pulmonaire, ainsi qu’un possible coup de chaleur.
La dernière expertise judiciaire a retenu l’hypothèse d’un malaise aggravé par les conditions de l’interpellation, tout en estimant que les gestes des gendarmes s’inscrivaient dans le cadre légal et ne permettaient pas de caractériser une faute pénale.
Une décision judiciaire définitive
En confirmant le non-lieu, la Cour de cassation entérine la position des juridictions précédentes : les éléments réunis ne permettent pas d’engager la responsabilité pénale des gendarmes. La procédure judiciaire est donc close sur le plan national.
L’affaire reste néanmoins emblématique. Elle a cristallisé pendant une décennie les accusations de violences policières et de racisme au sein des forces de l’ordre, suscitant mobilisations et prises de position politiques. La sœur de la victime, Assa Traoré, s’est imposée comme figure du mouvement « Vérité et justice pour Adama », soutenu par des associations et des personnalités publiques.
Un dossier désormais porté devant l’Europe
Si la voie judiciaire française est épuisée, le contentieux n’est pas totalement clos. L’avocat de la famille a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’homme afin de tenter d’obtenir la condamnation de la France.
L’affaire change donc de terrain. Après dix ans de bataille judiciaire et médiatique en France, elle se poursuivra désormais au niveau européen, tandis que la décision rendue par la Cour de cassation marque, sur le plan pénal, la fin définitive du dossier.
