Bouchez ne cède pas, De Wever non plus : jusqu’où peut aller le bras de fer sur la TVA?

Le conclave budgétaire du gouvernement fédéral ressemble de plus en plus à une scène de western: une partie où personne ne veut être le premier à cligner des yeux. Pas étonnant dans une majorité nommée Arizona...

Les faits. Bart De Wever doit toujours trouver une formule permettant de réaliser un effort de l’ordre de 10 milliards d’euros à l’horizon 2029. Georges-Louis Bouchez, lui, maintient son veto à une réforme de la TVA dont il ne veut pas entendre parler. Il le répète inlassablement depuis deux ans.

Mais derrière ce face-à-face se cache une situation politique plus complexe qu’il n’y paraît. Et réduire le blocage actuel à un MR qui empêcherait, seul, les quatre autres partis de remettre les finances publiques sur les rails serait aller un peu vite.

La TVA n’est d’ailleurs pas le seul point de désaccord. D’autres dossiers divisent les partenaires, de l’index aux soins de santé en passant par la contribution demandée aux patrimoines. Bouchez le souligne lui-même : tous les partis ont leurs lignes rouges et, selon lui, « la TVA est loin d’être le seul problème ».

Seul contre quatre, une position pas forcément inconfortable

Il reste que sur la TVA, le rapport de force est limpide : le MR se retrouve face aux quatre autres formations de la majorité.

Une situation inconfortable autour de la table de négociation, surtout pour le vice-Premier ministre libéral David Clarinval. Mais un scénario qui peut être beaucoup plus intéressante politiquement pour le MR et son président.

Car plus ses partenaires présentent le MR comme celui qui empêche de boucler le budget, plus Georges-Louis Bouchez peut se présenter, lui, comme celui qui refuse une nouvelle hausse de la fiscalité. Une ligne sur laquelle il ne bouge pas depuis le début de la législature : pas de hausse de TVA et priorité aux réductions de dépenses publiques.

Dans un débat qui touche directement au portefeuille des ménages, être seul à dire « non » à une hausse de TVA n’est donc pas nécessairement la pire position pour un président de parti. Au contraire.

C'est aussi ce qui peut contribuer à expliquer l’agacement de plus en plus visible de ses partenaires de majorité. Ceux-ci doivent assumer auprès de leur propre électorat des mesures budgétaires difficiles tandis que le MR peut tenter de capitaliser politiquement sur son refus de nouvelles taxes.

Le contraste devient d’autant plus sensible que le gouvernement est confronté à une forte contestation sociale de sa politique socio-économique et budgétaire.

La charge très inhabituelle de Maxime Prévot

C’est dans ce contexte qu’il faut replacer la sortie particulièrement remarquée de Maxime Prévot.

Avant une nouvelle réunion du kern samedi, l'ex-président des Engagés et vice-Premier ministre a directement visé Georges-Louis Bouchez : « Le plus grand problème, ce n’est pas BDW ou BTW, mais peut-être GLB », a-t-il lancé, jouant sur les initiales de Bart De Wever, de la TVA en néerlandais et de Georges-Louis Bouchez.

Maxime Prévot a également refusé d’exclure formellement l’hypothèse d’une crise politique, tout en disant espérer que chacun revienne autour de la table dans un esprit constructif.

L’attaque est forte et surtout très ciblée. Même s'il s'agit sans doute d'une phase de dramatisation classique lors de négociations compliquées, la sortie a surpris beaucoup de monde. Notamment dans les rangs du MR, où l’on ne s’attendait pas à une charge aussi directe du leader des Engagés. .

De Wever savait pourtant que le MR dirait non

Il serait également trop simple de présenter Bart De Wever comme un Premier ministre découvrant soudainement le veto libéral.

La position du MR sur la TVA est connue depuis longtemps. Georges-Louis Bouchez rappelle qu'il refuse catégoriquement une hausse depuis deux ans. Une précédente tentative de réforme avait d'ailleurs déjà buté sur les résistances au sein de la majorité.

De Wever a pourtant remis la TVA au centre de son équation budgétaire. Cet été avant le 21 juiullet et, sans surprise, lors de ce conclave budgétaire d'automne.

La raison est essentiellement arithmétique : la modification des taux de la TVA telle qu'imaginée par le Premier permet de dégager rapidement des montants considérables. Selon l'ampleur de la réforme et les exceptions retenues, les scénarios évoqués peuvent générer plusieurs milliards d'euros.

La version la plus large évoquée dans les négociations combinait notamment un passage du taux normal de 21 à 22 %, une convergence des taux de 6 et 12 % vers 9 % et certaines baisses ciblées, notamment sur des produits de base.

Pour un Premier ministre qui doit trouver 10 milliards, difficile de faire totalement abstraction d'une telle source de recettes.

Mais politiquement, continuer à mettre cette réforme sur la table alors que l'un des cinq partenaires a annoncé depuis longtemps qu'il la refuserait pose aussi question. D'autant que les négociations portent sur bien davantage que la seule TVA.

Le MR conteste surtout le calendrier de l'effort

Le désaccord est en réalité plus profond.

Comme 21 News l'a révélé ce samedi, le MR conteste la manière dont l'effort budgétaire serait réparti dans le temps. Selon les calculs réalisés sur la base de la proposition discutée, les nouvelles recettes représenteraient 102 % de l'effort net en 2027, avant de retomber à 57 % en 2028 et 33 % en 2029.

La critique libérale peut se résumer ainsi : les taxes arriveraient immédiatement, tandis qu'une partie importante des économies structurelles produirait ses effets plus tard. Le MR invoque également l'accord de gouvernement et sa clé limitant la part de la fiscalité dans l'assainissement. Ses partenaires considèrent au contraire qu'un effort d'une telle ampleur peut difficilement être réalisé uniquement par les dépenses.

Sur la TVA, le débat économique est moins simple qu'il n'y paraît

Les arguments économiques ne permettent pas davantage de trancher le débat aussi simplement que le discours politique pourrait le laisser croire.

Plusieurs économistes cités dans la presse flamande considèrent la TVA comme l'un des prélèvements les moins dommageables pour l'activité économique. Ils rappellent notamment que la Belgique taxe très lourdement le travail et tire proportionnellement moins de recettes de la consommation que certains de ses voisins.

Mais cela ne signifie pas qu'une augmentation de TVA soit indolore.

Les ménages disposant des revenus les plus faibles consacrent proportionnellement une plus grande partie de ceux-ci à leur consommation. Une hausse peut également alimenter l'inflation et peser sur la consommation. Le MR ajoute le risque d'encourager les achats transfrontaliers, particulièrement dans un petit pays entouré de frontières.

La vraie question est donc moins de savoir si la TVA est une « bonne » ou une « mauvaise » taxe que de déterminer comment répartir un effort budgétaire de 10 milliards sans trop affecter simultanément le pouvoir d'achat, la croissance et les services publics.

De Wever ne peut pas facilement reculer non plus

Si la position de Bouchez est politiquement relativement confortable, celle de Bart De Wever ne l'est guère.

Renoncer à la TVA signifierait retrouver ailleurs une somme importante. Cela pourrait passer par des économies supplémentaires, d'autres recettes ou une réduction de l'ambition budgétaire.

Cette dernière possibilité serait elle-même politiquement délicate pour un Premier ministre qui a placé le redressement des finances publiques au cœur de son action.

D'autant que la question ne concerne plus seulement les équilibres politiques internes. La dette belge et l'évolution des charges d'intérêt renforcent la pression sur le gouvernement, tandis que De Wever veut éviter de donner l'impression que son équipe n'est pas capable de tenir une trajectoire budgétaire crédible.

C'est ce qui rend le rapport de force particulièrement compliqué : Bouchez a beaucoup à perdre en acceptant une hausse de TVA qu'il combat publiquement depuis deux ans ; De Wever a beaucoup à perdre en donnant le sentiment qu'il renonce à son ambition budgétaire sous la pression du MR.

Une démission si personne ne cède ? Pas si vite...

C'est là que le bras de fer devient potentiellement dangereux.

Le Premier ministre ne veut pas reproduire le scénario d'un budget fonctionnant sur la base de douzièmes provisoires. Le calendrier parlementaire fait de la fin octobre et du début novembre une période critique : sans compromis suffisamment tôt, il deviendra de plus en plus difficile de faire adopter normalement le budget.

Dans les médias flamands, l'hypothèse d'une démission de Bart De Wever commence à être évoquée.

Il faut cependant la manier avec prudence.

Du côté du MR, on semble considérer que De Wever aurait lui-même énormément à perdre à provoquer une crise politique. Une chute du gouvernement pourrait inquiéter davantage les marchés et ouvrir une période d'incertitude dont personne ne maîtrise réellement l'issue.

Autrement dit, personne n'a nécessairement intérêt à faire tomber l'Arizona.

Bart DeWever relance les bilatérales

C'est peut-être précisément là que réside désormais le principal danger pour la majorité.

Bart De Wever doit montrer qu'il peut redresser les finances publiques et dégager les milliards nécessaires. Georges-Louis Bouchez doit rester cohérent avec une ligne anti-hausse de TVA qu'il défend depuis deux ans. Et les autres partenaires supportent de moins en moins de voir le MR bloquer une partie de la négociation tout en pouvant potentiellement transformer ce refus en argument politique auprès de l'opinion. Surtout les Engagés qui "jouent" sur le même électorat francophone que les libéraux et sont donc en concurrence frontale avec le MR.

Les choses ont à nouveau bougé mardi soir. Après deux jours de pause, Bart De Wever a convoqué pour ce mercredi mercredi ses vice-Premiers ministres au 16 rue de la Loi pour relancer les négociations. via des réunions bilatérales. La réforme de la TVA reste au cœur du blocage. Et Bart DeWever n'entend pas reculer.

Hier, présidente de la N-VA, Valerie Van Peel, a réaffirmé que son parti n’entendait pas abandonner cette piste, présentée comme un moyen de déplacer une partie de la fiscalité du travail vers la consommation et de contribuer à l’effort budgétaire de 10 milliards d’euros. Georges-Louis Bouchez conteste aussi l’argument de la N-VA : selon lui, la hausse de la TVA servirait ici à combler le déficit, et non à réduire les charges sur le travail. Il a également répliqué aux critiques de Valerie Van Peel sur les finances wallonnes et bruxelloises, affirmant que ces Régions ont engagé davantage de réformes structurelles que la Flandre : « Travaillons donc à faire des réformes et pas des impôts. » D’autres pistes fiscales restent sur la table, notamment une taxation du patrimoine et un durcissement du régime des sociétés de management. La pression augmente puisque Bart De Wever a prévenu qu’il ne voulait pas entamer 2027 sous le régime des douzièmes provisoires.