Conditions générales d’utilisation de l’application 21News
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile 21News, éditée par MediaDW SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE 1011.048.123, dont le siège social est situé Tir aux Pigeons 58, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique.
En téléchargeant, installant, ouvrant ou utilisant l’application 21News, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
1. Objet de l’application
L’application 21News est une application d’information et de média numérique permettant aux utilisateurs de consulter des contenus éditoriaux publiés par 21News, notamment des articles, interviews, vidéos, podcasts, notifications d’actualité, contenus multimédias et autres publications liées à l’actualité politique, économique, sociale, culturelle, technologique ou générale.
L’application peut proposer des contenus gratuits, des contenus réservés aux utilisateurs inscrits, des contenus accessibles via abonnement ou tout autre service éditorial décidé par MediaDW SRL.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d’utiliser l’application.
MediaDW SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée dans l’application ou sur le site officiel de 21News au moment de l’utilisation du service.
3. Accès au service
L’application est disponible sur les plateformes officielles de téléchargement, notamment l’Apple App Store et Google Play, sous réserve de validation, disponibilité et conditions propres à ces plateformes.
Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible, d’un accès à Internet et, le cas échéant, d’un compte utilisateur.
MediaDW SRL ne garantit pas que l’application sera disponible de manière continue, sans interruption, erreur, bug ou indisponibilité temporaire.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur, notamment pour accéder à des contenus personnalisés, gérer un abonnement, sauvegarder des préférences, recevoir certaines notifications ou participer à des fonctionnalités interactives.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
MediaDW SRL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, contraire aux présentes conditions ou contraire à la législation applicable.
5. Suppression du compte et des données
Si l’application permet la création d’un compte, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données personnelles associées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences applicables des plateformes Apple App Store et Google Play.
La demande peut être effectuée via les fonctionnalités prévues dans l’application, lorsqu’elles sont disponibles, ou via la page Contactez-nous : Contactez-nous.
Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, fiscale, comptable, contractuelle, à la prévention de la fraude ou à la défense des droits de MediaDW SRL.
6. Contenus éditoriaux
Les contenus publiés sur 21News sont fournis à titre informatif. MediaDW SRL met en œuvre des efforts raisonnables afin de publier des informations fiables, vérifiées et actualisées, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de tous les contenus.
Les opinions exprimées dans les interviews, tribunes, chroniques, vidéos, podcasts ou contenus d’invités n’engagent que leurs auteurs respectifs.
L’utilisateur reconnaît que les contenus proposés ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical, fiscal ou professionnel personnalisé.
7. Commentaires, contributions et contenus utilisateurs
Si l’application permet aux utilisateurs de publier des commentaires, réactions, messages, avis ou tout autre contenu, l’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie.
Il est interdit de publier ou transmettre des contenus :
- illégaux, injurieux, diffamatoires, calomnieux ou menaçants ;
- haineux, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou incitant à la violence ;
- portant atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation ou aux droits de tiers ;
- portant atteinte aux droits d’auteur, marques, droits voisins ou autres droits de propriété intellectuelle ;
- contenant du spam, de la publicité non sollicitée, des liens malveillants ou des contenus frauduleux ;
- contraires aux lois belges, européennes ou aux règles des plateformes de distribution d’applications.
MediaDW SRL se réserve le droit de modérer, masquer, supprimer ou signaler tout contenu utilisateur contraire aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
L’utilisateur peut signaler un contenu problématique via les outils de signalement disponibles dans l’application ou via la page Contactez-nous.
8. Notifications mobiles
L’application peut proposer l’envoi de notifications mobiles, notamment pour signaler des actualités importantes, de nouveaux articles, des vidéos, des interviews ou des informations liées au compte utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les notifications lors de l’installation ou de l’utilisation de l’application. Il peut à tout moment les désactiver via les réglages de son appareil ou, lorsque cette option est disponible, dans les paramètres de l’application.
9. Abonnements, achats intégrés, dons ou services payants
L’application peut proposer des abonnements, achats intégrés, accès payants, dons ou autres formes de soutien financier, selon les fonctionnalités disponibles.
Lorsque ces services sont achetés via l’Apple App Store ou Google Play, les conditions de paiement, renouvellement, résiliation et remboursement applicables sont celles de la plateforme concernée, sauf indication contraire imposée par la loi.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions de l’Apple App Store ou de Google Play avant tout achat, abonnement ou paiement réalisé depuis l’application.
MediaDW SRL se réserve le droit de modifier les prix, fonctionnalités, formules d’abonnement ou contenus proposés, dans le respect des règles applicables et des droits déjà acquis par les utilisateurs.
10. Publicité, analytics et services tiers
L’application peut utiliser des services tiers, notamment pour l’hébergement, les statistiques d’audience, la mesure de performance, la gestion des notifications, l’authentification, la publicité ou la sécurité.
Lorsque de tels services impliquent un traitement de données personnelles, celui-ci est encadré conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de 21News.
MediaDW SRL veille à ne pas collecter plus de données que nécessaire au bon fonctionnement de l’application et à l’amélioration du service.
11. Protection des données personnelles - RGPD/GDPR
La protection de vos données personnelles est une priorité.
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de confidentialité et aux cookies (voir section R.G.P.D.).
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter MediaDW SRL à l’adresse suivante : Contactez-nous.
12. Cookies et technologies similaires
L’application ou les pages web accessibles depuis celle-ci peuvent utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du service, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser certains contenus ou, le cas échéant, proposer de la publicité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci sera demandé conformément à la législation applicable. L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres proposés par l’application, le site web ou son appareil.
13. Propriété intellectuelle
L’application 21News, sa structure, ses textes, articles, vidéos, podcasts, sons, images, logos, marques, interfaces, bases de données et plus généralement l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et les autres règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de MediaDW SRL, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, republication, modification ou exploitation commerciale totale ou partielle des contenus de 21News est interdite.
Le partage d’un lien vers un article ou une page de 21News est autorisé, pour autant qu’il ne porte pas atteinte aux droits de MediaDW SRL, à l’image du média ou aux droits de tiers.
14. Liens vers des sites tiers
L’application peut contenir des liens vers des sites Internet, services, plateformes ou contenus tiers. MediaDW SRL ne contrôle pas ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des services tiers avant toute utilisation.
15. Responsabilité de MediaDW SRL
MediaDW SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni une absence totale d’erreurs.
MediaDW SRL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’application, notamment en cas de perte de données, interruption de service, bug, incompatibilité technique, attaque informatique, indisponibilité d’un service tiers ou force majeure.
16. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application, des informations qu’il communique et des contenus qu’il publie, le cas échéant.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’application, à ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes de MediaDW SRL, à ne pas contourner les mesures de sécurité et à ne pas utiliser l’application d’une manière contraire à la loi ou aux présentes conditions.
17. Suspension, restriction ou suppression d’accès
MediaDW SRL peut suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout ou partie de l’application en cas de violation des présentes conditions, d’usage abusif, de comportement frauduleux, de publication de contenu illicite ou de risque pour la sécurité du service.
18. Disponibilité sur Apple App Store et Google Play
L’application est distribuée via des plateformes tierces telles que l’Apple App Store et Google Play. L’utilisateur reconnaît que ces plateformes disposent de leurs propres conditions, politiques, règles de confidentialité, règles de paiement et procédures de validation.
Les présentes conditions ne remplacent pas les conditions applicables de l’Apple App Store ou de Google Play. En cas de contradiction concernant l’utilisation de la plateforme, les règles de la plateforme concernée peuvent s’appliquer.
19. Force majeure
MediaDW SRL ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, panne générale d’Internet, cyberattaque, interruption d’un prestataire tiers, décision administrative, restriction gouvernementale, incendie, inondation, épidémie ou tout autre événement reconnu comme cas de force majeure.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’application ou aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
MediaDW SRL
Tir aux Pigeons 58
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Belgique
TVA : BE 1011.048.123
Contact : Contactez-nous
21. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables en Belgique, et notamment aux tribunaux de Nivelles lorsque ceux-ci sont compétents.
