Droits de douane de Trump : ce que la décision de la Cour suprême change vraiment

21News : La Cour suprême américaine a jugé illégaux les droits de douane dits « réciproques » imposés par Donald Trump en 2025. Est-ce un simple revers juridique ou un tournant majeur ?

Mikael J. K. Petitjean : C’est un revers juridique significatif, mais c’est avant tout un signal institutionnel fort. Il ne faut pas réduire cette décision à un désaccord technique sur les droits de douane. La Cour suprême rappelle d’abord un principe fondamental : la séparation des pouvoirs. Elle dit en substance que le président a utilisé un mauvais fondement juridique pour imposer des droits de douane de grande ampleur et qu’il a outrepassé l’autorité que lui conférait la loi invoquée (IEEPA), sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale. Ce point est capital : la Cour ne dit pas que les États-Unis ne peuvent pas imposer de droits de douane. Elle dit que ce type de droit de douane généralisé ne peut pas être imposé de cette manière-là sans base légale explicite et sans passer, en pratique, par le cadre législatif approprié. Dans une décision 6-3, la Cour, a explicitement jugé que le pouvoir de « réguler l’importation » prévu par cette loi n’inclut pas le pouvoir d’imposer des droits de douane.

21News : Donc ce n’est pas la fin des droits de douane « à la Trump » ?

Mikael J. K. Petitjean : Exactement. La décision de la Cour suprême n’enterre pas la stratégie tarifaire de Donald Trump, elle rétrécit seulement un canal juridique. Le président conserve d’autres instruments liés aux lois fédérales américaines sur le commerce, notamment la Section 232 (sécurité nationale), la Section 301 (pratiques commerciales déloyales) et la Section 122 (mesures temporaires). Autrement dit, la Cour suprême a retiré le « marteau » juridique de la loi que Trump avait invoquée pour des droits de douane globaux « réciproques » mais l’exécutif américain peut encore recourir à des outils plus ciblés, juridiquement souvent plus robustes. C’est pourquoi parler de « fin de partie » est une erreur.

21News : La Maison-Blanche a d’ailleurs réagi très vite avec un droit de douane global temporaire. Que faut-il comprendre de cette séquence ?

Mikael J. K. Petitjean : Il faut lire cette séquence comme un pivot immédiat, à la fois économique, juridique et politique. Donald Trump a directement basculé vers un droit de douane global temporaire sous la Section 122 (mesures temporaires), annoncé d’abord à 10 % pour 150 jours, puis 15 % comme dispositif de substitution plus agressif. Trump ne renonce pas à la logique tarifaire. Il veut montrer qu’il garde la main, qu’il dispose d’options et qu’il peut maintenir une pression commerciale malgré la défaite judiciaire. Mais économiquement cela ne résout pas le problème principal : l’incertitude. On passe d’un régime illégal à un régime temporaire, contestable dans sa durée et dépendant de la suite politique. Les entreprises détestent cela.