Droits d’enregistrement : la Flandre repasse à 3 % en 2027

La Flandre avait pris une longueur d’avance sur la Wallonie en abaissant ses droits d’enregistrement à 2 %. Mais contraintes budgétaires obligent, cet avantage fiscal ne devrait avoir duré que deux ans. Dès 2027, le taux remontera à 3 %, soit exactement le même niveau qu’en Wallonie.

La baisse flamande n’aura duré que deux ans

C’est l’une des mesures les plus symboliques du difficile exercice budgétaire mené par le gouvernement flamand. La coalition emmenée par le ministre-président Matthias Diependaele (N-VA) a décidé de ramener de 2 à 3 % les droits d’enregistrement applicables à l’achat d’une habitation propre et unique. La mesure doit entrer en vigueur début 2027.

Un sérieux retour en arrière : le 1er janvier 2025, la Flandre avait précisément abaissé ce taux de 3 à 2 %. Cette réduction était alors présentée comme une mesure destinée à faciliter l’accès à la propriété. Le site officiel de la Région flamande confirme qu’actuellement, le taux réduit est toujours de 2 % pour l’acquisition d’une habitation propre et unique répondant aux conditions prévues.

Mais la situation budgétaire flamande a changé la donne. Le gouvernement Diependaele cherche à retrouver l’équilibre et doit combler un trou estimé à 1,9 milliard d’euros pour 2027, puis poursuivre l’effort les années suivantes. Le retour des droits d’enregistrement à 3 % doit rapporter quelque 250 millions d’euros à l’horizon 2029, selon De Tijd.

Près de 4.000 euros supplémentaires sur une maison moyenne

Pour les candidats acquéreurs, la différence est loin d’être symbolique. Sur une habitation de 394.000 euros, les droits d’enregistrement passent de 7.880 euros avec le taux actuel de 2 % à 11.820 euros avec un taux de 3 %.

Soit 3.940 euros supplémentaires à débourser lors de l’achat.

La décision est politiquement sensible pour la N-VA, puisque la réduction des droits d’enregistrement faisait partie des choix fiscaux défendus par le parti. En contrepartie, les nationalistes ont notamment obtenu le maintien d’une partie de la réduction prévue des droits de succession ainsi que du régime favorable aux donations d’entreprises familiales.

Flandre et Wallonie à égalité, sauf si...

Le changement est d’autant plus notable qu’il ramènera la Flandre exactement au niveau de la Wallonie pour l’habitation propre et unique.

Depuis le 1er janvier 2025, le gouvernement wallon MR-Les Engagés a en effet ramené les droits d’enregistrement de 12,5 à 3 % pour l’acquisition d’une habitation propre et unique, sous certaines conditions. La réforme avait été présentée comme l’une des principales mesures de la nouvelle majorité pour faciliter l’accès à la propriété.

Les trajectoires auront donc été opposées : la Wallonie est passée de 12,5 à 3 %, tandis que la Flandre, après être passée de 3 à 2 %, reviendra à 3 %.

Une convergence qui ne signifie toutefois pas que les deux régimes deviennent identiques : les conditions d’accès au taux réduit restent définies séparément par chaque Région. Et puis, le gouvernement wallon est lui-aussi en plein exercice budgétaire, particulièrement difficile et même si une hausse des droits d'enregistrement d'est pas sur la table de l'équipe d'Adrien Dolimont (MR), mieux vaut rester prident tant que la budget ne sera pas présenté.

Un vaste plan d’économies en Flandre

La hausse des droits d’enregistrement n’est qu’un élément d’un effort budgétaire beaucoup plus large. Le gouvernement flamand prévoit également d’augmenter le prix des titres-services de 10 à 12 euros et de réduire plusieurs dépenses et mécanismes de soutien.

Les allocations familiales sont notamment dans le viseur, avec la volonté de limiter à 23 ans, contre 25 actuellement, l’âge jusqu’auquel elles peuvent être versées aux jeunes qui poursuivent leurs études.

Des économies sont également prévues dans les subsides, le fonctionnement de l’administration flamande et le financement des pouvoirs locaux.

Matthias Diependaele doit encore finaliser les derniers arbitrages de cet exercice budgétaire. Mais sur les droits d’enregistrement, le choix est désormais clair : l’avantage fiscal flamand à 2 % vit ses derniers mois.