Étudiant-indépendant, la réforme d’Éléonore Simonet entre en vigueur
La réforme du statut d’étudiant-indépendant portée par Éléonore Simonet s’applique depuis le 1er octobre. Elle allège certaines formalités et facilite le maintien du régime pendant la poursuite des études.
Résumé de l'article
La réforme d’Éléonore Simonet assouplit le statut d’étudiant-indépendant depuis le 1er octobre 2026. Elle permet sa prolongation après 25 ans sous conditions, supprime une déclaration annuelle et facilite son maintien pendant le mémoire ou le trimestre d’obtention du diplôme.
La réforme portée par Éléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants, entre en application. Depuis le 1er octobre 2026, elle assouplit plusieurs conditions du statut d’étudiant-indépendant. Les changements concernent notamment l’âge, les formalités administratives et la fin des études.
Créé en 2017, ce statut permet aux étudiants d’exercer une activité indépendante parallèlement à leur formation. Ils bénéficient de cotisations sociales avantageuses lorsque leurs revenus restent sous certains seuils. Plus de 10.000 étudiants utilisent ce régime, selon les chiffres communiqués par la ministre.
Étudiant-indépendant après 25 ans, une prolongation encadrée
La réforme permet de conserver le statut après 25 ans lorsque les études se poursuivent. Auparavant, le régime prenait fin au troisième trimestre de l’année du vingt-cinquième anniversaire.
Cette prolongation suppose néanmoins une affiliation préalable. L’étudiant doit déjà bénéficier du statut au troisième trimestre de l’année de ses 25 ans. Il doit ensuite remplir sans interruption les conditions requises, précise l’INASTI.
L’assouplissement permet donc aux bénéficiaires de terminer leur formation sans perdre automatiquement ce régime en raison de leur âge. Il ne permet pas de demander pour la première fois le statut après cette échéance.
Une autre adaptation concerne les étudiants qui obtiennent leur diplôme en dehors des périodes habituelles de juin à septembre. Ils peuvent désormais conserver le statut pendant le trimestre d’obtention du diplôme. La condition d’études ne doit plus couvrir l’ensemble de ce trimestre.
Des formalités réduites et une situation clarifiée pour les mémoires
Les étudiants ne doivent plus fournir de déclaration sur l’honneur au début de chaque année scolaire ou académique. Ce document les engageait à suivre régulièrement les cours. Sa suppression réduit les formalités auprès de leur caisse d’assurances sociales.
L’attestation disponible sur le portail étudiant de l’établissement permet de justifier l’inscription. Les bénéficiaires doivent toujours suivre régulièrement les cours ou participer aux examens. L’accompagnement dans un projet entrepreneurial ne constitue plus une preuve alternative pour remplir cette condition.
La réforme clarifie aussi les règles pour les étudiants qui préparent un mémoire de fin d’études. Certains n’atteignent plus les 27 crédits annuels ou les 17 heures hebdomadaires habituellement requis. Ils pourront conserver le statut pendant cette période, durant un an maximum.
Ces mesures répondent à plusieurs situations de fin de cursus. Elles facilitent la continuité d’une activité indépendante lorsque les études se prolongent ou suivent un calendrier moins classique.
Encourager l’entrepreneuriat pendant les études
« Les étudiants-indépendants sont les chefs d’entreprise de demain »
Ces adaptations concrétisent des mesures du Plan PME annoncé en janvier par Éléonore Simonet. La ministre entend rendre le régime plus accessible et réduire les contraintes administratives.
Selon elle, certaines formalités alourdissaient inutilement les obligations des bénéficiaires. Elle estime également que la limite de 25 ans pénalisait des étudiants encore engagés dans leur formation.
« Les étudiants-indépendants sont les chefs d’entreprise de demain », affirme la ministre. Elle présente la réforme comme un moyen de faciliter leurs premiers pas dans l’entrepreneuriat.
