François De Smet (DéFI) défend une taxe à 700 millions d'euros pour débloquer le budget
Alors que les négociations budgétaires restent bloquées, François De Smet (DéFI) défend une mesure fiscale visant les actions nominatives. Selon le député fédéral, elle pourrait rapporter 700 millions d'euros par an et contribuer à débloquer les discussions.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- François De Smet (DéFI) critique la méthode de l'Arizona, tout en jugeant légitime la demande de Vooruit de faire davantage contribuer les plus aisés.
- Le député dénonce la disparition des négociations d'une proposition visant à intégrer les actions nominatives dans la taxe sur les comptes-titres.
- DéFI estime le rendement potentiel à 700 millions d'euros par an, une somme qui pourrait contribuer à l'effort budgétaire de dix milliards.
Le blocage budgétaire au sein de la coalition Arizona suscite de nouvelles réactions dans l'opposition. Dans un message publié sur X, le député fédéral François De Smet (DéFI) critique la méthode du gouvernement, mais reconnaît une certaine légitimité aux revendications de Vooruit concernant la contribution des contribuables les plus aisés. Il avance surtout une proposition concrète : étendre la taxe sur les comptes-titres aux actions nominatives, une mesure qui pourrait, selon ses estimations, générer 700 millions d'euros de recettes supplémentaires chaque année.
Une critique de l'Arizona, mais un soutien à l'argument de Vooruit
Après un nouvel échec des négociations budgétaires dimanche soir, François De Smet invite à dépasser les tensions politiques pour revenir au contenu des discussions.
« Mettons de côté un instant le cirque et l'absence de méthode que nous offre cette majorité Arizona pour nous attarder sur le fond », écrit le député fédéral DéFI sur X.
Mettons de côté un instant le cirque et l'absence de méthode que nous offre cette majorité Arizona pour nous attarder sur le fond.
— François De Smet (@francoisdesmet) November 16, 2026
Que nous dit Franck Vandenbroucke (Vooruit) hier soir après l'énième échec budgétaire ? Que pour assumer de nouvelles mesures dures pour les…
L'ancien président de DéFI revient notamment sur les déclarations de Frank Vandenbroucke, vice-Premier ministre socialiste flamand, qui estime que de nouvelles mesures difficiles pour les citoyens ne peuvent être acceptées sans une contribution suffisante des ménages les plus favorisés.
Une position que François De Smet juge défendable, même s'il ne dédouane pas Vooruit de sa responsabilité dans l'impasse actuelle.
« On peut bien sûr tacler Vooruit pour bloquer la négociation et ne pas être naïf sur le jeu de rôles actuellement en cours. Mais ça ne veut pas dire que l'argument n'est pas sincère », souligne-t-il.
Pour le député d'opposition, la question de la justice fiscale ne peut être écartée au seul motif qu'elle est aujourd'hui au cœur du bras de fer entre les partenaires de la majorité.
Une mesure à 700 millions d'euros écartée des négociations ?
François De Smet attire particulièrement l'attention sur une proposition qui aurait, selon lui, disparu des discussions gouvernementales au cours du week-end : l'intégration des actions nominatives dans le champ de la taxe sur les comptes-titres.
Actuellement, cette taxe vise certains comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse un million d'euros. Les actions nominatives inscrites directement dans les registres des sociétés, et non détenues sur un compte-titres, échappent en principe à ce dispositif.
Cette distinction est dénoncée par DéFI, qui y voit une différence de traitement favorable à certains détenteurs de patrimoines importants.
« Il s'agit de corriger une injustice : les actions nominatives, détenues majoritairement par des grandes familles, échappent jusqu'ici à la taxe sur les comptes-titres », affirme François De Smet.
Le député estime que l'extension du dispositif permettrait de dégager 700 millions d'euros de recettes annuelles supplémentaires.
Un montant avancé par DéFI, qui devrait toutefois être confirmé par une évaluation budgétaire détaillée, notamment au regard des modalités juridiques de la mesure et des comportements éventuels des contribuables concernés.
Une contribution non négligeable à l'effort budgétaire
Dans le contexte des dix milliards d'euros d'effort recherchés par le gouvernement fédéral, François De Smet considère que cette proposition mérite d'être examinée.
« Gain annuel potentiel : 700 millions. Sur 10 milliards, ce n'est pas anecdotique », insiste-t-il.
La mesure figure dans le catalogue de propositions budgétaires présenté par DéFI pour contribuer à l'assainissement des finances publiques.
Elle permettrait, selon le parti, de renforcer la contribution des patrimoines les plus importants sans alourdir directement la fiscalité sur les revenus du travail ou la consommation.
Reste que son rendement réel, sa faisabilité juridique et ses conséquences économiques devraient être précisés avant toute éventuelle mise en œuvre.
François De Smet ne prend pas explicitement parti pour l'ensemble des revendications de Vooruit, mais estime que des alternatives fiscales existent et devraient être davantage prises en considération.
« Les possibilités de mesures plus justes existent. Il faut juste un peu plus de volonté politique », conclut-il.