La Commission européenne déchirée entre Pacte vert et Pacte industriel

Bruxelles cherche un équilibre quasi impossible entre ambitions climatiques et compétitivité économique. La Commission européenne a présenté des mesures qui font le grand écart entre l’avenir industriel du continent et l’objectif zéro carbone en 2050.

La Commission européenne a dévoilé ce mercredi un ensemble de mesures visant à assouplir certaines obligations environnementales imposées aux entreprises tout en accélérant le développement d’une industrie propre. Ce virage, porté par l’exécutif dirigé par Ursula von der Leyen, répond aux pressions du monde économique et des partis de droite, qui dénoncent un manque de compétitivité face aux États-Unis et à d'autres puissances. Mais il suscite la colère des défenseurs du Pacte vert européen, qui y voient un net recul des engagements climatiques.

Un assouplissement réglementaire pour soulager les entreprises

La Commission propose d’alléger plusieurs contraintes réglementaires, notamment celles liées au devoir de vigilance des entreprises et à la transparence en matière de développement durable. Jusqu’à 80 % des entreprises pourraient ainsi être exemptées des obligations de reporting extra-financier, une mesure qui concernerait surtout les PME. En revanche, les grandes entreprises resteraient soumises à ces exigences.

Autre mesure clé : le mécanisme de tarification du carbone sur les importations ne s’appliquerait désormais qu’aux entreprises dépassant un seuil de 50 tonnes de produits répertoriés par an. Cette réforme exonérerait ainsi 90 % des importateurs européens (principalement des PME et des indépendants), tout en couvrant toujours 99 % des émissions.

Un Pacte industriel pour verdir l’économie sans entraver la croissance

En parallèle, la Commission avance son Pacte pour une industrie propre, qui vise à accélérer la décarbonation du secteur industriel. Ce plan prévoit un accès facilité aux permis pour les projets verts, une simplification des aides d’État et l’intégration de critères de durabilité dans les marchés publics et privés. Il inclut également un programme énergétique ambitieux, avec l’objectif d’installer 100 GW de capacités renouvelables supplémentaires chaque année d’ici 2030.

Pour financer cette transition, Bruxelles espère mobiliser plus de 100 milliards d’euros, avec un volet énergétique permettant aux entreprises et aux ménages d’économiser jusqu’à 260 milliards d’euros d’ici 2040.

Entre réformes et accusations de dérégulation

Ces propositions ne font pas l’unanimité. Les organisations écologistes et une partie de la gauche dénoncent un démantèlement des avancées du Pacte vert sous prétexte de compétitivité économique. "C’est désormais l’Europe qui est gagnée par une frénésie de dérégulation", accuse la plateforme belge CNCD-11.11.11, qui craint un relâchement des obligations en matière de droits humains et environnementaux.

De son côté, la vice-présidente socialiste de la Commission, Teresa Ribera, rejette toute idée de recul écologique : "Nous sommes dans la phase de mise en œuvre, avec un souci d’efficacité et de simplicité". Le commissaire Stéphane Séjourné défend quant à lui un "réformisme pragmatique", loin des "coupes brutales" prônées par certains leaders ultralibéraux.

Alors que ces propositions devront être débattues au Parlement européen et au Conseil, la Commission tente de rassurer : le cap de la neutralité carbone en 2050 est maintenu. Mais entre concessions aux industriels et critiques des défenseurs du climat, le fragile équilibre entre Pacte vert et Pacte industriel reste sous tension.

La Rédaction

(Photo : HansLucasCollection)