La Cour des comptes européenne conclut que le programme LIFE-Environnement de la Commission européenne n’a pas fonctionné efficacement. Il serait mal conçu, mal exécuté et ne reposerait sur aucun critère de sélection fiable. L’évaluation des projets serait quasiment inexistante. En pratique, la Commission distribuerait de l’argent à des entreprises, des autorités publiques et des ONG selon deux critères implicites : leur localisation et leur degré d’alignement sur la politique climatique de Bruxelles.
Jeudi, la Cour des comptes a publié un rapport spécial sur le programme LIFE, ce mécanisme de subventions qui avait déjà suscité la polémique : la précédente Commission l’aurait utilisé pour financer des ONG chargées de faire du lobbying auprès d’elle-même et du Parlement européen en faveur du Green Deal.
Le rapport porte donc sur des subventions environnementales et climatiques. La Cour constate que la Commission ne respecte pas les critères d’éligibilité et les orientations de sélection fixés par règlement — donc par la loi. Le caractère « innovant et démonstratif » des projets financés n’est, dans un quart des cas examinés, même pas justifié.
Dans un projet espagnol, aucun business plan n’avait été établi ; impossible, donc, de démontrer sa viabilité économique après l’aide européenne. Dans 20 % des projets examinés, l’« intérêt pour l’UE » était insuffisamment motivé. Lors de la vérification des coûts déclarés, aucune analyse comparative avec des projets similaires n’a pu être fournie — ni par les bénéficiaires, ni par la Commission.
Le rôle trouble des ONG et l’angle mort du rapport
Le programme LIFE finance non seulement les coûts opérationnels, les salaires et les bâtiments de sociétés ou d’administrations, mais aussi ceux des ONG. Sur ce point, la Cour n’adresse aucune critique spécifique, alors que ces ONG climatiques se sont profilées comme « représentantes de la société civile » grâce à une quasi-financement intégral par la Commission.
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