Prisonniers non extradables : la Belgique sommée par la CJUE de les incarcérer elle-même
Nouveau paradoxe européen en matière judiciaire. Lorsqu'un condamné échappe à son extradition parce que les prisons de son pays d'origine sont jugées indignes, la Belgique ne peut pas simplement le laisser circuler librement. Elle doit désormais tout mettre en œuvre pour faire exécuter la peine... dans ses propres établissements pénitentiaires.
Résumé de l'article
Un condamné ne peut pas être envoyé dans une prison jugée indigne à l'étranger, mais il ne peut pas non plus rester libre. La Belgique doit alors prendre le relais et exécuter elle-même la peine prononcée par un autre État membre. Un mécanisme qui illustre les tensions croissantes entre protection des droits fondamentaux et efficacité de la coopération judiciaire européenne.
C'est ce qu'a décidé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la Cour de cassation belge.
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