Qatargate : l'Italie classe une enquête, toujours aucun procès en vue en Belgique
Près de quatre ans après le coup de filet qui avait ébranlé le Parlement européen, le Qatargate est toujours loin de connaître son épilogue judiciaire en Belgique. En Italie, en revanche, un des dossiers liés à l’affaire vient d’être classé sans suite, faute de preuves suffisantes de blanchiment.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- La justice italienne a classé l’enquête concernant Equality Consultancy, une société soupçonnée d’avoir servi à faire transiter de l’argent lié au Qatargate.
- Les magistrats italiens ont relevé plusieurs éléments suspects autour de cette société, mais pas de preuves suffisantes permettant d’établir que les fonds provenaient d'activités de corruption.
- En Belgique, près de quatre ans après le début de l’affaire, l’instruction se poursuit toujours et aucune date de procès n’est actuellement fixée.
C'est un nouvel épisode judiciaire dans le tentaculaire dossier du Qatargate. Mais celui-ci se déroule cette fois en Italie et se termine par un classement sans suite.
Selon le Corriere della Sera, le juge des investigations préliminaires de Milan, Angela Minerva, a classé l'enquête pour blanchiment concernant Equality Consultancy, une société basée à Opera, près de Milan. La société était soupçonnée par les enquêteurs belges d'avoir pu servir à faire rentrer en Italie une partie de l'argent lié au système de corruption présumé au cœur du Qatargate.
Le dossier concernait notamment la comptable Monica Bellini. Arrêtée en janvier 2023 sur la base d'un mandat d'arrêt européen émis par la Belgique, elle avait passé une journée à la prison de San Vittore puis deux semaines en résidence surveillée. Elle n'avait finalement pas été remise à la justice belge. Elle reste néanmoins impliquée dans le dossier instruit en Belgique, selon le quotidien italien.
Une société sans salariés qui avait reçu 320.000 euros
Equality avait attiré l'attention des enquêteurs en raison de son fonctionnement pour le moins particulier.
Une commission rogatoire menée au Royaume-Uni a permis aux magistrats italiens d'établir qu'entre 2019 et novembre 2022, quelques semaines avant l'éclatement du Qatargate, la société avait reçu environ 320.000 euros.
Equality ne disposait pourtant ni de salariés ni d'une véritable structure opérationnelle et avait été placée en liquidation peu avant les premières arrestations du Qatargate. Ces éléments ont nourri les soupçons des enquêteurs.
Sur les sommes perçues, environ 60.000 euros provenaient de deux sociétés liées à l'avocat turc Hakan Camuz. Celui-ci a expliqué aux enquêteurs britanniques qu'un contrat avait été conclu pour des prestations de lobbying auprès des institutions européennes.
Quelque 200.000 euros provenaient par ailleurs d'une société basée à Istanbul. Sur ce point, les investigations italiennes ont buté sur l'absence de réponse des autorités turques à une commission rogatoire. L'origine et la justification de ces mouvements financiers n'ont donc pas pu être totalement éclaircies.
Des soupçons, mais pas suffisamment de preuves
Pour la justice milanaise, les caractéristiques d'Equality et la provenance très concentrée de ses revenus peuvent légitimement susciter des interrogations sur la réalité et la légitimité de son activité.
Mais des interrogations ne suffisent pas pour établir une infraction.
Selon le Corriere della Sera, les magistrats italiens n'ont pas pu démontrer que les sommes transitant par Equality provenaient d'activités de corruption. Le parquet de Milan avait dès lors lui-même demandé le classement du dossier, désormais prononcé par le juge. Antonio Panzeri et Francesco Giorgi ont, de leur côté, toujours soutenu que ces fonds avaient une origine légale.
Ce classement constitue un nouvel épisode italien autour du Qatargate. En juillet dernier, le parquet de Milan avait également classé la plainte déposée par Eva Kaili et Francesco Giorgi contre Antonio Panzeri, qu'ils accusaient d'avoir fait de fausses déclarations à leur encontre afin d'obtenir un traitement judiciaire plus favorable pour lui-même et sa famille.
En Belgique, toujours pas de procès en vue
La situation est très différente en Belgique, où se trouve le cœur du dossier.
Le Qatargate avait éclaté le 9 décembre 2022, lorsque des perquisitions et arrestations spectaculaires avaient révélé l'existence d'une enquête portant sur des soupçons de corruption, de blanchiment et d'organisation criminelle visant à influencer le fonctionnement du Parlement européen au profit notamment du Qatar et du Maroc.
Près de quatre ans plus tard, l'enquête est toujours en cours et le dossier n'a pas encore atteint le stade permettant de fixer un éventuel procès au fond.
L'affaire a pourtant connu un épisode judiciaire important en février dernier. La chambre des mises en accusation de Bruxelles s'est prononcée sur les nombreuses contestations formulées par les défenses concernant la régularité de l'instruction.
Étaient notamment contestés le rôle joué par les services de renseignement, de possibles violations des immunités parlementaires et du secret de l'instruction, le conflit d'intérêts ayant conduit le premier juge d'instruction Michel Claise à se retirer du dossier ainsi que la fiabilité des déclarations d'Antonio Panzeri.
La juridiction bruxelloise a toutefois estimé, à ce stade de la procédure, que les irrégularités invoquées ne justifiaient ni l'annulation de l'enquête ni l'irrecevabilité des poursuites. L'instruction a donc pu continuer.
Et elle continue effectivement : en juin dernier, les autorités belges ont encore émis un mandat d'arrêt européen concernant l'ancien commissaire européen Dimitris Avramopoulos, aujourd'hui député en Grèce, dans le cadre de l'enquête sur ses liens avec l'ONG Fight Impunity d'Antonio Panzeri. L'intéressé conteste toute infraction.
Encore des années de procédure ?
Selon les informations recueillies par 21 News, le dossier belge n'est toujours pas bouclé et aucune date d'audience n'est actuellement fixée.
Même une fois l'instruction terminée, la route vers un éventuel procès pourrait encore être longue. Les multiples contestations procédurales et recours susceptibles d'être introduits peuvent encore peser sur le calendrier.
Certains avocats impliqués dans le dossier vont plus loin et considèrent qu'un procès au fond pourrait finalement ne jamais avoir lieu, en raison des irrégularités qu'ils reprochent aux autorités belges depuis le début de l'enquête.
Cette appréciation reste toutefois celle des défenses et doit être nuancée : en février 2026, rappelons-le, la chambre des mises en accusation a précisément refusé d'invalider l'instruction sur la base des irrégularités qui lui avaient été soumises.
Le contraste n'en devient pas moins saisissant : alors qu'un volet italien vient de se refermer faute de preuves suffisantes, la gigantesque enquête ouverte en Belgique en décembre 2022 continue, près