Le président américain Donald Trump a signé un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI). Le décret interdit l’entrée aux États-Unis aux dirigeants, employés et agents de …
Justice
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Belgique
Michel Claise : « Je suis désespéré face au crime organisé ! »
par Guy Legrandpar Guy LegrandLe crime organisé trouve un terrain fertile dans les grandes villes belges. Les poches de pauvreté, l’immigration clandestine et la proximité du port d’Anvers font de la Belgique un État …
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Belgique
ING a omis de signaler à la BNB ses soupçons sur le dépôt en cash de sommes significatives sur le compte bancaire de Didier Reynders
par Maxence Dozinpar Maxence DozinLa banque a commencé en 2018 à questionner son client sur ses dépôts en espèce. Mais n’a communiqué ses soupçons à la BNB que l’année dernière. Elle devra s’expliquer auprès …
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Belgique
Le nouveau régime de la responsabilité extracontractuelle : quels enjeux pour les entreprises et leurs administrateurs ?
Ce 1er janvier 2025, le nouveau Livre 6 du Code civil belge a introduit des changements significatifs dans le domaine de la responsabilité extracontractuelle. Avec quelles conséquences ? Une chronique …
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Un juge reconnaît la culpabilité d’un barman accusé de viols, mais le ministère public ne requiert aucune peine, estimant que le prévenu a été « suffisamment puni sur les réseaux sociaux ». …
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Belgique
Covid-19 : le médecin qui a critiqué les mesures sanitaires a été injustement sanctionné
par Lode Goukenspar Lode GoukensLe 12 décembre dernier, la Cour de cassation a annulé une sanction infligée à un médecin belge, invoquant son droit à la liberté d’expression. Ce médecin francophone, désigné par les …