Van Quickenborne craint une hausse explosive des consultations du registre des comptes : « Cela risque de devenir un vaste fourre-tout »

L’utilisation du Point de contact central (PCC), le registre des comptes bancaires et des contrats financiers des citoyens belges, des personnes morales et des sociétés, a plus que doublé entre 2021 et 2025. Avec l’introduction du système dit « Money Control », qui permet un recours massif au data mining, Vincent Van Quickenborne (Anders) prévoit que le nombre de consultations par le fisc augmentera encore de manière exponentielle. Il plaide pour un renforcement du contrôle.

Photo Belgaimage — Vincent Van Quickenborne Open VLD participates in the meeting of Committee K094 of the Belgian Chamber of Representatives on 4 November 2025 at the Forum Building in Brussels, concerning federal finances and budget

Publié par Peter Backx

19 février 2026 à 05h20

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Résumé de l'article

Le fisc consulte de plus en plus les comptes des entreprises, et cela pourrait aller croissant les prochaines années. Le député Vincent Van Quickenborne (Anders) s'en inquiète.

Sommaire

D’un usage réactif au data mining
Renversement de la charge de la preuve
Accès strict et traçabilité renforcée
Doutes sur la proportionnalité

Couverture complète sur

Fiscalité

Selon les chiffres communiqués par le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) en réponse à une question parlementaire de Van Quickenborne, le nombre de consultations du PCC par le SPF Finances a progressé d’environ 120 % en cinq ans, passant de 51.911 en 2021 à 114.025 en 2025.

« La forte hausse observée jusqu’en 2025 est déjà problématique en soi », déclare le député d’Anders à 21News. Avec le déploiement progressif de Money Control, le nouveau système d’analyse de données qui compare les informations bancaires issues du PCC aux déclarations fiscales, Van Quickenborne s’attend à une augmentation explosive du recours au registre.

Selon lui, le nombre de consultations pourrait être « multiplié par cent » lorsque le système sera pleinement opérationnel. « Le PCC risque de devenir un vaste fourre-tout où chacun peut venir se servir. »

D’un usage réactif au data mining

Le PCC a été instauré en application de la directive européenne anti-blanchiment et est géré par la Banque nationale de Belgique. Il contient les numéros et les soldes des comptes bancaires ainsi que des données relatives à certains contrats financiers. Jusqu’à récemment, il ne pouvait être consulté qu’en présence d’un indice concret de fraude.

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