Zone de basses émissions à Bruxelles : le Parlement sollicite l’avis du Conseil d’État sur le régime des amendes
Publié par Rédaction
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La proposition d’ordonnance déposée par le MR visant à alléger le régime des amendes liées au non-respect des prochaines restrictions de la zone de basses émissions (LEZ) n’a pas été soumise au vote mercredi matin. La commission de l’Environnement du Parlement bruxellois a en effet décidé de solliciter l’avis du Conseil d'État, gelant de facto la procédure législative.
En toile de fond, une divergence politique sur la durée de la procédure d’avis à activer. Faute d’accord, la décision finale reviendra au Bureau élargi du Parlement bruxellois, appelé à arbitrer entre une procédure accélérée ou un examen plus approfondi.
Un calendrier juridique déjà fragilisé
Pour rappel, à la fin de l’année 2024, le Parlement bruxellois avait décidé, à l’initiative notamment des libéraux, de repousser l’entrée en vigueur du nouveau palier de la LEZ. Celui-ci prévoit l’interdiction de circulation des véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 à partir du 1er janvier 2026.
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