Retour à l’emploi des malades de longue durée : le Parlement valide les mesures Clarinval
La Chambre a approuvé ce jeudi une série de mesures portées par le ministre fédéral de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, David Clarinval (MR), sur la photo, visant à renforcer la prévention et le retour à l’emploi des personnes en incapacité de travail. Ces dispositions, issues d’un communiqué du cabinet du ministre, s’inscrivent dans le cadre de l’accord de gouvernement et entendent répondre à la hausse continue du nombre de malades de longue durée en Belgique.
Fin 2024, près de 550.000 personnes sont en incapacité de travail depuis plus d’un an, pour un coût annuel dépassant 9,5 milliards d’euros en indemnités d’invalidité pour les salariés. La réforme repose sur une responsabilisation accrue des employeurs, travailleurs, médecins, mutualités et services régionaux de l’emploi.
Parmi les principales mesures figurent la limitation à deux absences par an sans certificat médical, la réduction à six mois du délai permettant une rupture du contrat pour force majeure médicale, ainsi que la fin de l’« effet tourniquet » : le droit au salaire garanti après une reprise du travail ne sera désormais ouvert qu’après huit semaines de reprise effective. Le texte prévoit également des sanctions pour les employeurs d’au moins 20 travailleurs n’ayant pas entamé de trajet de réintégration dans les six mois suivant le début de l’incapacité.
La Rédaction
(Photo Belgaimage)
