À Bruxelles, David Weytsman veut généraliser les SAC dès 14 ans

Le président du MR Bruxelles et Périphérie a défendu cette proposition lundi 9 novembre. Il souhaite que les communes qui fixent encore le seuil à 16 ans l’abaissent de deux ans. Les 14 et 15 ans entreraient alors dans le champ des sanctions administratives communales (SAC) partout dans la Région.

Le débat sur le droit de vote en toile de fond

David Weytsman réagit à une idée de Marie-Colline Leroy, coprésidente d’Ecolo. L’écologiste a évoqué la possibilité d’accorder le droit de vote dès 14 ans.

« Ecolo veut permettre aux jeunes de voter dès 14 ans. Moi, je voudrais surtout qu’à cet âge, on puisse déjà les responsabiliser lorsqu’ils commettent des incivilités. Dans notre société, les droits vont aussi de pair avec les devoirs. Si la gauche les estime assez matures pour voter, alors, on doit considérer qu’ils le sont aussi pour les délits commis. Apprendre la citoyenneté, c’est aussi apprendre le respect des règles et assumer les conséquences de ses actes », estime le libéral.

Le chef de file du MR à la Ville de Bruxelles cite plusieurs exemples. Parmi eux figurent les tags, les abribus ou poubelles dégradés et les insultes aux agents. Il privilégie les mesures éducatives. Il propose d’associer le jeune au nettoyage ou à la remise en état des lieux.

« Un adolescent de 14 ans qui tague un mur, dégrade volontairement un abribus, détruit une poubelle publique ou insulte un agent communal doit pouvoir être sanctionné. Et pourquoi ne pas lui proposer, dans un cadre légal adapté, de nettoyer ce qu’il a sali ou de participer à la remise en état de l’espace public ».

Les sanctions administratives communales relèvent des communes

La loi fédérale du 24 juin 2013 permet déjà d’infliger une amende administrative à partir de 14 ans. Le conseil communal décide d’appliquer ou non le dispositif aux mineurs dans son règlement.

Depuis le 1er novembre, Uccle applique un seuil de 14 ans, contre 16 ans auparavant. Etterbeek, Koekelberg et Berchem-Sainte-Agathe avaient déjà retenu cet âge minimum.

La bourgmestre faisant fonction, Valentine Delwart (MR), invoque des dégradations de mobilier urbain et des insultes visant des agents. Elle présente l’amende comme un dernier recours.

Une offre de médiation obligatoire

Pour David Weytsman, il ne s’agit pas de sanctionner systématiquement, mais de privilégier des mesures éducatives, la réparation des dégâts et, lorsque c’est nécessaire, des amendes.

Le fonctionnaire communal chargé du dossier doit proposer une médiation au mineur. Celle-ci peut aboutir à la réparation du dommage. Si elle réussit, le fonctionnaire doit écarter l’amende.

Si le jeune refuse la médiation ou si celle-ci échoue, le fonctionnaire peut lui proposer une prestation citoyenne. La loi fixe une limite de quinze heures. La prestation doit tenir compte de l’âge et des capacités du jeune.

Le fonctionnaire peut aussi infliger une amende après un refus ou un échec de la médiation.

Pour un mineur, elle ne peut dépasser 175 euros. Les titulaires de l’autorité parentale répondent civilement de son paiement.