Bruxelles veut créer une “EU Inc” pour simplifier la vie des entreprises
La Commission européenne prépare une initiative destinée à lever les obstacles administratifs qui freinent encore l’activité transfrontalière au sein de l’Union. Objectif affiché : permettre aux entrepreneurs d’enregistrer une société dans n’importe quel État membre en moins de 48 heures, via une procédure entièrement numérique.
Résumé de l'article
Vers une levée des obstacles administratifs qui entravent le développement des entreprises européennes ?
La présidente de la Commission Ursula von der Leyen va proposer un pack de mesures baptisé "28e régime".
S’exprimant devant le Parlement européen à Strasbourg, sa présidente Ursula von der Leyen (photo) a estimé que l’Union devait cesser de « fonctionner avec le frein à main enclenché ». Citant des analyses du Fonds monétaire international, elle a souligné que les barrières internes au marché européen resteraient nettement plus élevées qu’aux États-Unis, malgré le poids économique de l’UE, deuxième puissance mondiale.
Un « 28e régime » pour les entreprises
La Commission doit présenter le mois prochain une proposition baptisée « 28e régime ». Il s’agirait d’un cadre juridique optionnel, distinct des 27 systèmes nationaux, que les entreprises pourraient choisir pour leurs activités transfrontalières.
Ce dispositif, surnommé « EU Inc », reposerait sur un ensemble de règles harmonisées applicables dans toute l’Union. L’ambition est double : simplifier l’implantation dans plusieurs pays et fluidifier les opérations, notamment pour les start-up et les entreprises en croissance. Le projet prévoit également un accès facilité au financement ainsi que des procédures plus rapides en cas de faillite.
Un marché des capitaux encore fragmenté
La présidente de l’exécutif européen a par ailleurs exhorté les États membres à accélérer l’intégration des marchés des capitaux. Elle a pointé la coexistence de 27 systèmes financiers distincts, dotés chacun de leurs propres autorités de surveillance et d’une multitude de plateformes de négociation, source selon elle d’inefficacité et de fragmentation.
Si l’unanimité s’avère impossible, la Commission n’exclut pas le recours à la coopération renforcée, mécanisme prévu par les traités permettant à un groupe d’États d’avancer plus vite.
Enfin, l’exécutif européen entend présenter en mars aux chefs d’État et de gouvernement une feuille de route détaillée pour approfondir le marché intérieur d’ici 2028. Parmi les priorités figurera la lutte contre le « gold-plating », cette pratique consistant pour certains pays à ajouter des exigences nationales plus strictes que celles prévues par le droit européen. Selon Bruxelles, une révision réglementaire à tous les niveaux s’impose pour rendre l’Union plus compétitive.
