Euroclear dans la tourmente : des oligarques russes attaquent Bruxelles
La Belgique fait face à une offensive juridique inattendue venue de Russie. Plusieurs oligarques et investisseurs contestent le gel de leurs avoirs, conservés chez Euroclear depuis le début de la guerre en Ukraine. En sélectionnant l'arbitrage international, ils contournent les juridictions classiques et ouvrent un nouveau front sensible pour Bruxelles.
Résumé de l'article
Des oligarques russes lancent des procédures d'arbitrage contre la Belgique pour contester le gel de leurs avoirs chez Euroclear. S'appuyant sur d'anciens accords d'investissement, ils contournent les juridictions classiques après l'échec de recours interne.
Depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022, le gel massif d'actifs russes constitue un pilier des sanctions européennes. Mais cette stratégie, largement soutenue politiquement, se heurte désormais à une riposte organisée sur le terrain du droit international.
Une riposte juridique hors des tribunaux
Neuf « notifications de litige » ont été envoyées à la Belgique par des investisseurs et oligarques russes, selon des informations relayées par L'Echo et De Tijd et confirmées par le SPF Finances. Cette étape marque le prélude à des procédures d'arbitrage, exercées en dehors des juridictions traditionnelles.
Ces recours reposent sur des accords bilatéraux de protection des investissements conclus par l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL). Les plaignants invoquent notamment les traités signés avec l'URSS en 1989 et avec le Kazakhstan en 1998.
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