Les ministres fédéraux David Clarinval (Économie) et Rob Beenders (Protection des consommateurs) ont demandé à l’Inspection économique d’ouvrir une enquête sur les pratiques de la plateforme de streaming DAZN. En cause : une communication jugée floue envers les abonnés alors que plane l’incertitude sur la diffusion du football professionnel belge.
Vendredi dernier, la plateforme a assuré par mail qu’elle continuerait à produire et diffuser les rencontres de la Pro League jusqu’à la fin de la saison. Elle a également indiqué que, si les matchs devenaient indisponibles, les abonnés pourraient opter pour une offre alternative moins chère ou résilier immédiatement leur abonnement avec remboursement des frais prépayés.
Une communication qui n’apaise pas les tensions. La Pro League estime que DAZN est toujours contractuellement liée et a lancé une procédure d’arbitrage pour forcer le diffuseur à respecter l’accord. DAZN considère, elle, que le contrat est rompu faute d’accord de revente avec les opérateurs télécoms.
« Les consommateurs ont droit à une information correcte »
Face à cette incertitude, les ministres ont décidé d’intervenir. David Clarinval rappelle les obligations de transparence : « Les consommateurs ont droit à une information complète et correcte, en particulier lorsqu’il existe une incertitude quant à la prestation d’un service. C’est pourquoi nous avons demandé à l’Inspection économique de vérifier si DAZN respecte bien ses obligations légales. »
De son côté, Rob Beenders insiste sur les inquiétudes des supporters : « les fans de football disposant d’un abonnement DAZN ont droit à de la clarté, et celle-ci fait actuellement défaut. L’enquête devra déterminer s’il y a eu une communication trompeuse. »
Une enquête sur la communication et les clauses contractuelles
L’Inspection économique devra examiner si les communications envoyées aux clients respectent la loi sur la consommation, qui interdit toute information floue, inexacte ou incomplète.
Les conditions contractuelles, et notamment celles permettant de résilier un abonnement, seront également passées au crible afin de détecter d’éventuelles clauses abusives.
Un dossier explosif en pleine saison
Cette enquête survient alors que les clubs, la Pro League, DAZN et les abonnés traversent une période d’incertitudes sans précédent. Elle pourrait peser lourd dans le bras de fer en cours et définir les futures règles du jeu pour les diffuseurs sportifs actifs en Belgique.
Demetrio Scagliola
(Photo Belgaimage)
