Guerre, crise militaire, pouvoirs des soldats : la Belgique prépare son nouveau Code de la défense

La Belgique prépare une importante réforme de son cadre militaire. Le projet porte le nom de « Codex Defense ». Il doit devenir le nouveau Code de la défense belge.

Le ministre de la Défense Theo Francken et son cabinet portent le projet. Le texte vise notamment les situations qui échappent aux catégories classiques. Certaines crises ne relèvent ni pleinement de la paix ni formellement de la guerre.

Le futur Code de la défense veut répondre à cette zone grise. Il introduirait pour cela le concept de « crise militaire ». Ce nouveau statut permettrait aux forces armées d'intervenir plus rapidement lorsque la situation l'exige.

Le Code de la défense doit préciser les obligations en cas de guerre

Le projet veut également clarifier les responsabilités en cas de conflit armé. Le Code de la défense devrait déterminer les obligations qui incomberaient aux différents acteurs.

Le contenu précis de ces obligations reste encore inconnu. Le projet disponible à ce stade ne permet donc pas d'annoncer le retour de la conscription.

La Belgique a suspendu le service militaire obligatoire en 1995. Le sujet revient néanmoins dans le débat avec le nouveau service militaire volontaire. Celui-ci s'adresse aux jeunes de plus de 18 ans.

Des pouvoirs à clarifier pour les militaires dans les rues

Le « Codex Defense » doit aussi encadrer les pouvoirs des militaires déployés sur la voie publique. Cette question concerne notamment la protection de certains sites sensibles.

Les soldats ne disposent actuellement pas des mêmes compétences que les policiers. Ils ne peuvent notamment pas procéder eux-mêmes à des arrestations ou à des interpellations.

Cette situation suscite des interrogations lorsque l'armée intervient dans l'espace public. Des syndicats ont déjà dénoncé le manque de clarté entourant certaines missions. Le futur texte devrait donc mieux définir les compétences des militaires.

Un projet attendu après l'été

Le gouvernement devrait examiner le projet après l'été. Le Conseil des ministres devra d'abord se prononcer. Le texte poursuivra ensuite son parcours devant le Parlement.

Le calendrier reste néanmoins incertain. Le projet de « Codex Defense » ne date pas de cet été. La presse évoquait déjà cette réforme en juin 2025.

À cette époque, les autorités envisageaient un accord avant la fin de l'année 2025.

Cet objectif n'a finalement pas été atteint. Plus d'un an après, le futur Code de la défense reste donc en préparation.