Infractions routières : la Flandre sanctionne plus sévèrement que la Wallonie

La semaine dernière, la police a mené des contrôles renforcés sur l’utilisation du GSM et d’autres formes de distraction au volant. Près de 1.000 policiers ont été mobilisés à travers le pays. Les infractions étaient nombreuses. Les sanctions, elles, très inégales selon les régions.

En Flandre, les conducteurs pris en flagrant délit d’usage du GSM au volant se sont vu retirer immédiatement leur permis de conduire, pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 jours après l’infraction. En Wallonie, cette même infraction est sanctionnée par une amende de 174 euros. Seuls les trois parquets de la province de Liège appliquent aujourd’hui une politique similaire à celle de la Flandre.

Deux seuils, deux réalités

Ces différences ne s’arrêtent pas à l’usage du téléphone. En matière d’alcool au volant, les règles divergent également. En Flandre, toute personne contrôlée avec 0,8 ‰ d’alcool dans le sang perd immédiatement son permis de conduire. En Wallonie, le seuil est fixé à 1,2 ‰. Dans certains cas, le permis peut même être restitué le jour même.

Les excès de vitesse illustrent eux aussi cette justice routière à géométrie variable. En Flandre, une amende est infligée dès que la vitesse autorisée est dépassée, seule la marge technique du radar étant prise en compte. En Wallonie, une marge de tolérance supplémentaire était encore appliquée jusqu’à récemment. Bien qu’elle ait été officiellement supprimée l’an dernier, cette mesure n’est toujours pas mise en œuvre par le parquet de Namur.

Une faille bien belge

Conséquence directe de ces disparités : certains contrevenants tentent d’en tirer parti. Des demandes de changement de langue du dossier sont introduites afin d’éviter une jurisprudence flamande jugée plus sévère. Si la demande est acceptée, le dossier est alors transmis au tribunal francophone le plus proche.

Une situation qui interroge. Peut-on encore parler d’égalité devant la loi lorsque, pour une infraction identique, la sanction dépend avant tout de la région (et donc du parquet) compétent ?