La TVA va-t-elle passer à 22 % ? Le bras de fer MR/N-VA qui secoue le gouvernement

Passer la TVA de 21 à 22 %, fusionner les taux de 6 et 12 % à 9 % et supprimer la TVA sur certains produits de base : la piste figure toujours dans la nouvelle note de Bart De Wever. Mais, pour l'instant, le MR ne veut pas en entendre parler. À une semaine de l’échéance fixée par le Premier ministre, le dossier devient l’un des principaux obstacles à un accord budgétaire.

Le conclave budgétaire fédéral entre dans une phase particulièrement délicate. Après un week-end de négociations qui n'a débouché sur aucun accord majeur, les discussions se poursuivent en intercabinets avant un nouveau kern. Et deux dossiers concentrent désormais une bonne partie des tensions : la TVA et les soins de santé.

La nouvelle note déposée par Bart De Wever (N-VA) ramène l'ensemble des mesures envisagées de 14 à environ 12,5 milliards d'euros. L'objectif politique reste toutefois de dégager environ 10 milliards d'efforts à l'horizon 2029.

Mais, à ce stade, les cinq partenaires de l'Arizona restent très éloignés les uns des autres.

De 21 à 22 % : la ligne rouge du MR

C'est probablement sur la TVA que le choc politique est le plus frontal.

La piste défendue depuis longtemps par le Premier ministre et la N-VA figure toujours dans la nouvelle note. Le scénario envisagé consisterait à revoir en profondeur les taux actuels : certains produits alimentaires essentiels, comme les fruits, les légumes, le pain, le lait ou les œufs, pourraient bénéficier d'un taux de 0 %. Les taux réduits de 6 et 12 % seraient, eux, regroupés autour d'un nouveau taux de 9 %. Enfin, le taux normal passerait de 21 à 22 %.

L'ensemble de cette réforme pourrait représenter environ 4 milliards d'euros, c'est-à-dire une grande partie de l'effort.

Pour Bart De Wever, l'opération doit être envisagée comme un « tax shift » : les recettes supplémentaires permettraient notamment de financer la baisse de l'impôt des personnes physiques et certaines mesures destinées à soutenir la croissance.

Mais pour le MR, la pilule reste extrêmement difficile à avaler.

Depuis des mois, Georges-Louis Bouchez martèle son opposition à une augmentation de la TVA et, plus largement, à de nouvelles taxes. Accepter aujourd'hui le passage de 21 à 22 % placerait donc les libéraux francophones dans une position politique particulièrement inconfortable.

La pression sur le MR augmente pourtant à mesure que se rapproche l'échéance budgétaire. L'accord de gouvernement prévoit en effet qu'une partie de l'effort doit passer par de nouvelles recettes.

Jusqu'à 143 euros supplémentaires par an avec le taux à 22 %

L'enjeu est d'autant plus sensible que derrière la bataille des pourcentages se cache une question très concrète : combien cette réforme coûterait-elle réellement aux ménages ?

HLN s'est livré à l'exercice en appliquant les taux envisagés aux dépenses d'un ménage flamand moyen.

Le résultat est plus nuancé qu'une simple augmentation généralisée.

Le passage à 0 % de la TVA sur certains produits alimentaires essentiels pourrait permettre à un ménage d'économiser environ 151 euros par an. Mais une partie importante des autres produits alimentaires actuellement taxés à 6 % passerait à 9 %. Cette modification représenterait environ 102 euros supplémentaires par an.

Le gain net sur l'alimentation ne serait donc plus que d'une cinquantaine d'euros.

Et c'est surtout le passage du taux général de 21 à 22 % qui pèserait sur le portefeuille. Ce taux concerne une très large gamme de dépenses : vêtements, meubles, produits d'hygiène, télécommunications, carburants ou encore de nombreux services.

Selon les calculs de HLN, cette seule hausse pourrait représenter environ 143 euros de dépenses supplémentaires par an pour un ménage moyen.

Sur son panier test de 35 produits acheté 80,79 euros, le journal arrive à une facture de 81,87 euros après application des nouveaux taux envisagés, soit 1,08 euro ou 1,34 % de plus.

Ces projections doivent toutefois être considérées avec prudence : la réforme n'est pas décidée et son impact dépendrait aussi de la manière dont les entreprises répercuteraient les hausses et les baisses de TVA sur leurs prix.

Vooruit protège le taux de 6 %

Le MR n'est d'ailleurs pas le seul parti à poser ses lignes rouges.

Vooruit refuse de voir augmenter le taux réduit de 6 %, particulièrement sensible pour le pouvoir d'achat. Les Engagés et le CD&V semblent davantage ouverts à certaines modifications, même si les centristes tiennent notamment à préserver leur réforme fiscale.

Résultat : Bart De Wever doit résoudre une équation dans laquelle presque chaque mouvement risque de provoquer le veto d'un partenaire.

Et la TVA n'est pas le seul problème.

Près de 4 milliards d'économies dans la santé et la sécurité sociale

L'autre grande ligne de fracture concerne les soins de santé et, plus largement, la sécurité sociale.

Plusieurs milliards d'euros d'efforts sont toujours envisagés dans ce domaine. La note prévoit notamment une nouvelle vague de remise au travail pour un montant supérieur à un milliard d'euros, environ 750 millions d'économies liées au statut BIM et quelque 1,7 milliard d'euros dans les soins de santé.

Des montants jugés excessifs par plusieurs partenaires.

Maxime Prévot a publiquement averti que les propositions allaient « trop loin ». Pour Les Engagés, qui ont fait de la santé l'un de leurs marqueurs politiques, accepter plusieurs milliards d'économies dans le secteur paraît difficile. Sur ce dossier, ils peuvent compter sur les réticences du CD&V et de Vooruit.

Le Premier ministre se retrouve ainsi pris entre deux fronts : le MR refuse une importante hausse des recettes via la TVA tandis que plusieurs partis du centre et de la gauche de l'Arizona refusent l'ampleur des économies envisagées dans la santé.

La croissance comme porte de sortie ?

Une troisième voie commence néanmoins à émerger : la croissance.

Le MR pousse depuis plusieurs semaines une série de mesures destinées à améliorer la compétitivité des entreprises et à augmenter le taux d'emploi plutôt que de rechercher uniquement de nouvelles recettes ou économies. Les Engagés ont également déposé leurs propres propositions.

L'enjeu n'est pas anodin. Selon les estimations actuellement utilisées dans les discussions, 0,5 point de croissance supplémentaire en 2029 pourrait générer environ 1,5 milliard d'euros de recettes.

Reste à savoir si cette piste permettra réellement de rapprocher les positions.

Car pour l'instant, aucun des grands blocs du compromis budgétaire ne semble définitivement stabilisé.