Les droits de douane de Trump jugés illégaux par une cour d’appel, la décision suspendue en attendant la Cour suprême
Une cour d’appel fédérale américaine a estimé vendredi qu’une partie importante des droits de douane imposés par Donald Trump était illégale. Mais ces mesures resteront en vigueur au moins jusqu’au 14 octobre, le temps que la Cour suprême se saisisse du dossier.
Cette décision, qui confirme un jugement de première instance, fragilise la stratégie protectionniste du président républicain. Le tribunal a rappelé que si la loi accorde au chef de l’État de larges prérogatives en cas d’urgence nationale, elle n’autorise pas explicitement l’instauration unilatérale de taxes ou de droits de douane.
Sur son réseau Truth Social, Donald Trump a réagi avec vigueur : « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! » avant d’ajouter qu’il comptait s’appuyer sur la majorité conservatrice de la Cour suprême pour valider sa politique commerciale. Selon lui, un abandon des surtaxes serait « une catastrophe complète » pour l’économie américaine.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, le président a instauré en plusieurs vagues de nouvelles surtaxes de 10 à 50 % sur de nombreux produits importés, en dehors des secteurs déjà visés comme l’automobile, l’acier, l’aluminium ou le cuivre. C’est précisément ce dispositif généralisé qui est contesté devant la justice.
La Rédaction
(Photo : Jean-Francois Fort / Hans Lucas)
