Les entreprises nuisibles au climat n’ont pas droit à une défense, selon une juriste américaine spécialisée en droit environnemental

Selon une juriste affiliée à la prestigieuse université de Yale et professeure assistante à New York, les avocats qui défendent des entreprises ou individus accusés de nuire au climat devraient eux-mêmes pouvoir être poursuivis. Autrement dit, le droit fondamental à une défense devrait être retiré aux opposants du mouvement climatique.

Cette vision extrêmement radicale — que d’aucuns qualifieraient de fascisante ou de totalitaire — ne provient pas d’un site obscur. Elle est défendue noir sur blanc dans une publication scientifique consacrée au droit de l’environnement et publiée par une université américaine. Et ce, sous l’égide du plus grand éditeur scientifique au monde : le très respecté groupe anglo-néerlandais Elsevier Science.

Sur une plateforme de prépublication d’Elsevier, un article en open access daté du 14 mai a suscité la stupéfaction. L’accès libre implique que sa diffusion a été financée, soit par l’auteur, soit par l’organisation qui la soutient — en l’occurrence, le New York University Environmental Law Journal. L’autrice en question s’appelle Camila Bustos, ancienne étudiante de Yale et collaboratrice de cette institution réputée.

Dans son article, Bustos écrit :

« Je défends l’idée que le changement climatique impose un bouleversement dans la pratique juridique, notamment que les avocats qui choisissent de représenter des ‘destructeurs du climat’ doivent être personnellement tenus responsables de cette décision. L’idée selon laquelle ‘tout le monde mérite une défense’, et que les avocats remplissent ainsi un devoir civique en défendant ces acteurs, perturbe l’éthique professionnelle en justifiant des décisions qui favorisent des perturbations planétaires supplémentaires. »

Sur 72 pages, Bustos critique chercheurs, étudiants, barreaux, ordres d’avocats, industrie, etc. Elle qualifie des professions entières de « climate wreckers » – destructeurs du climat. Elle affirme disposer de preuves de fraudes, sans toutefois parvenir à les étayer. Puis elle s’en prend frontalement aux avocats, les traitant tantôt de zélotes, tantôt de rapaces immoraux motivés uniquement par l’argent.

Elle affirme aussi que de plus en plus de cabinets d’avocats renoncent à représenter ces "destructeurs du climat", par crainte des campagnes de dénigrement menées contre eux et leurs clients. Aux États-Unis, rappelle-t-elle, les avocats n’ont pas l’obligation de défendre un client. Elle opère une distinction entre les affaires pénales (où le droit à un avocat est garanti) et les affaires civiles (où il ne le serait pas). Pourtant, elle omet de mentionner qu’en matière civile, les justiciables démunis restent bien souvent sans défense — y compris dans un pays qui autorise les rémunérations "no cure, no pay".

Selon Bustos, la question n’est pas de savoir si ces entreprises ont droit à une défense, mais si elles méritent d’en avoir une. Elle affirme ne pas priver ces acteurs d’un droit fondamental, mais veut rendre les cabinets qui tirent profit de leur défense juridiquement responsables, car ils contribueraient à déstabiliser le climat mondial.

Pour Bustos, ces avocats choisissent librement de défendre les destructeurs du climat, et doivent donc en assumer les conséquences. Il faudrait, selon elle, modifier les codes de déontologie pour empêcher les avocats de devenir les complices de « crimes climatiques ». Elle conclut ainsi :

« Les avocats ne devraient pas pouvoir se cacher derrière leur rôle professionnel. »

Le fait qu’un tel texte, aux accents ouvertement extrémistes, ait été validé sans objections sur une plateforme liée à SSRN et à Elsevier est en soi préoccupant. Dans les cercles du droit environnemental, il semble même devenu de bon ton d’adopter ce genre de posture autoritaire.

Quant à l’autrice, Camila Bustos enseigne aujourd’hui à la PACE University, une université privée new-yorkaise. Elle est diplômée de la prestigieuse Yale Law School, où elle a obtenu plusieurs distinctions et bourses d’étude. Elle y a codirigé le Asylum Seeker Advocacy Project et participé à des litiges environnementaux, notamment des demandes d’indemnisation.

Mais au fond, ce que révèle cette affaire, c’est qu’au nom du climat, certains activistes sont prêts à sacrifier les fondements même de l’État de droit. Si défendre une compagnie pétrolière devient un acte punissable, alors toute personne osant s’opposer à l’orthodoxie écologiste risque d’être réduite au silence et livrée à l’arbitraire.

Lode Goukens

(Photo Belgaimage)