Lourdeurs administratives wallonnes: le "vivre ensemble" plutôt que la cohésion sociale

Le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture une réforme de sa politique de cohésion locale. L'objectif affiché est de simplifier les démarches administratives imposées aux communes tout en leur donnant davantage de marge de manœuvre pour développer des actions de solidarité et de vivre-ensemble au plus près du terrain.

Aujourd'hui, 204 communes wallonnes participent à un dispositif de cohésion sociale, couvrant plus de 90 % de la population de la Région. Ce mécanisme vise notamment à renforcer l'accès aux droits fondamentaux, à lutter contre l'isolement et à soutenir les publics les plus fragilisés.

Tirer les leçons des crises récentes

Le Gouvernement wallon estime que les crises successives de ces dernières années — pandémie de Covid-19, inondations, crise énergétique ou encore accueil des réfugiés ukrainiens — ont démontré le rôle central joué par les pouvoirs locaux.

Une évaluation des plans actuels de cohésion sociale, à laquelle ont participé 201 représentants des pouvoirs locaux, soit environ 80 % des communes wallonnes, a mis en évidence plusieurs attentes : des procédures plus simples, un accompagnement renforcé et une meilleure capacité d'anticipation face aux crises futures.

D'une logique de contrôle à une logique de confiance

La principale évolution de la réforme consiste à abandonner progressivement le système actuel de subventions par projets, jugé lourd sur le plan administratif, au profit d'un mécanisme de dotation annuelle.

Le Gouvernement met en avant cinq principes : l'autonomie communale, la confiance envers les pouvoirs locaux, la simplification administrative, la possibilité de déléguer une partie des moyens aux CPAS ou aux associations et un accompagnement renforcé par l'administration régionale.

Concrètement, les communes ne devront plus élaborer des plans détaillés nécessitant de multiples validations. Elles devront adopter une délibération communale définissant leur vision en matière d'accès aux droits fondamentaux, sur la base d'un diagnostic des besoins locaux. Cette stratégie devra ensuite être traduite en actions concrètes dans les quartiers et les villages.

Une nouvelle dotation pour le « vivre ensemble »

La réforme prévoit également la création d'une nouvelle dotation baptisée « Initiatives du Vivre Ensemble », qui remplacera les actuelles subventions du Plan de Cohésion Sociale.

Le Gouvernement entend également intégrer dans ce dispositif deux programmes bien connus des communes, « Été solidaire, je suis partenaire » et « Well' Camp ». L'exécutif wallon souhaite ainsi réduire les doublons administratifs et concentrer davantage les moyens financiers sur les projets de terrain.

Desquesnes : « donner les moyens d'agir plus vite »

Pour François Desquesnes (Les Engagés), ministre wallon des Pouvoirs locaux, cette réforme doit permettre aux communes de gagner en efficacité. « Cette réforme est une avancée importante pour nos communes et pour les citoyens. Elle part du terrain, de l'écoute des acteurs locaux et d'une évaluation sérieuse du dispositif actuel. Nous voulons faire confiance aux communes, simplifier leur travail et leur donner les moyens d'agir plus vite et plus efficacement », affirme le ministre.

Le ministre souligne également le rôle que devra jouer l'administration régionale dans l'accompagnement des communes. « L'engagement et l'expertise des équipes de la Direction de la Cohésion sociale du SPW IAS seront déterminants pour accompagner efficacement les pouvoirs locaux », ajoute-t-il.

Coppieters insiste sur les solidarités de proximité

Le ministre des Solidarités Yves Coppieters (Les Engagés) met quant à lui l'accent sur l'importance des initiatives locales pour lutter contre l'isolement et favoriser l'accès aux droits. « La cohésion sociale se construit chaque jour, au plus près des citoyens, dans nos quartiers et nos villages. Elle repose sur des acteurs locaux qui créent du lien, préviennent l'isolement et permettent à chacun d'accéder effectivement à ses droits », souligne-t-il.

Selon le ministre, l'objectif de la réforme est de donner davantage de stabilité aux acteurs locaux tout en permettant des réponses mieux adaptées aux réalités de chaque territoire.

La réforme n'en est toutefois qu'à sa première lecture. Le texte devra encore poursuivre son parcours législatif avant d'entrer en vigueur.