L’UE pousse le “chat control” et la Belgique échappe à la mise au vote

La semaine dernière, la question a enflammé Bruxelles : la Belgique a-t-elle voté pour le “chat control”, s’est-elle abstenue ou… n’a-t-elle tout simplement pas participé au vote ? Pour la N-VA, la Belgique se serait abstenue faute de consensus au sein du gouvernement fédéral. D’autres élus assurent au contraire que les fonctionnaires ont voté pour. Et selon un diplomate belge, la réalité est encore plus brouillée : la présidence danoise aurait “contourné” la situation en ignorant purement et simplement la position belge. Un fait demeure : seule l’Italie s’est officiellement abstenue.

Le “chat control” est cette proposition de règlement européen hautement controversée qui permettrait de scanner l’ensemble des communications privées. Selon un diplomate belge, la Belgique ne s’est donc pas prononcée “pour”, mais l’explication est complexe. À l’issue des dernières négociations, la présidence danoise du Conseil de l’UE a constaté l’existence d’une majorité qualifiée… sans compter la Belgique. Elle a dès lors inscrit le texte comme “point A” lors du Coreper, une procédure qui ne prévoit ni débat ni vote formel. Les discussions doivent désormais se poursuivre entre le Parlement européen et le Conseil. Ce n’est qu’après un éventuel accord que chaque État devra voter — et, dans cette configuration, la Belgique n’approuverait pas le texte.

Mercredi dernier, les États membres ont validé un cadre réglementaire permettant la détection et le signalement de contenus liés à l’exploitation sexuelle des mineurs (CSAM). Il s’agit d’un règlement européen, donc directement applicable sans vote dans les parlements nationaux. Surnommé “chat control”, le texte prévoit le scan généralisé des messages. Cette troisième mouture est apparue soudainement après que les deux versions précédentes ont été rejetées sous la pression de l’opinion publique. La seconde n’avait d’ailleurs été abandonnée qu’un mois plus tôt.

Silence belge et décision en coulisses

La décision a été prise au Coreper, l’instance où se réunissent hauts fonctionnaires et diplomates des États membres. Cela explique peut-être le silence des cabinets du ministre de la Justice et de l’Intérieur : alors que la Belgique affirmait être opposée au texte, rien n’a été communiqué sur la manière dont elle s’est positionnée. La N-VA, pourtant farouchement opposée au “chat control” durant l’été, avait déjà adopté une attitude ambiguë sur les réseaux sociaux lorsque la Belgique semblait brusquement s’être ralliée à la proposition. Après la sortie du deuxième texte, elle avait retrouvé une ligne clairement hostile.