L’agence européenne de contrôle des frontières, Frontex, voit sa marge d’action encore restreinte par la justice européenne. Dans un arrêt rendu jeudi en appel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé que l’agence Frontex ne peut participer à des opérations de renvoi de migrants sans garantir le respect strict des droits fondamentaux, y compris lors d’opérations menées conjointement avec des autorités nationales.
La Cour a en grande partie annulé une décision de première instance qui avait rejeté le recours d’une famille de Kurdes syriens arrivée en octobre 2016 sur l’île grecque de Milos afin d’y demander l’asile. Quelques jours plus tard, les six membres de cette famille avaient été refoulés vers la Turquie lors d’une opération conjointe menée par les services d’immigration grecs et Frontex.
Selon la CJUE, en prenant part à cette opération, l’agence européenne n’a pas suffisamment garanti la protection des droits fondamentaux des personnes concernées. La Cour estime que Frontex a l’obligation, lors d’opérations communes de retour, de vérifier la validité juridique des mesures de renvoi pour l’ensemble des personnes concernées, afin d’éviter tout renvoi illégal.
Par cette décision, la CJUE renforce son emprise sur l’action opérationnelle de Frontex, au risque d’en réduire l’efficacité sur le terrain. En imposant un encadrement juridique toujours plus strict aux opérations de retour, la Cour s’immisce un peu plus dans la conduite de la politique migratoire de l’Union européenne, un domaine pourtant central de la stratégie de contrôle des frontières extérieures.
A.G.
(Foto; Peter Hilz / HH)
