Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel dit non
Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mesure dont Emmanuel Macron avait fait l’un des marqueurs de sa fin de mandat. Les Sages jugent le dispositif disproportionné et insuffisamment protecteur de la vie privée.
Résumé de l'article
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, infligeant un sérieux camouflet à Emmanuel Macron.
Emmanuel Macron l’avait présentée comme une « avancée majeure ». Moins d’un mois plus tard, le Conseil constitutionnel vient d’en faire disparaître la pièce maîtresse.
Ce vendredi 14 août, les Sages ont censuré l’article instaurant une interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. La mesure devait pourtant commencer à s’appliquer dès le 1er septembre aux nouveaux comptes, puis au 1er janvier 2027 aux comptes déjà existants.
Pour le Conseil constitutionnel, le dispositif porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est ni suffisamment « adaptée », ni « nécessaire », ni « proportionnée » à l’objectif poursuivi.
Un revers d'autant plus embarrassant pour l'Élysée qu'Emmanuel Macron s'était personnellement engagé sur le dossier.
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