Le président américain se prend les pieds dans le tapis de juges de circuits secondaires. La Cour Suprême pourrait intervenir.
Coup d’arrêt pour Donald Trump dans sa guerre commerciale tous azimuts. Le tribunal de commerce international des Etats-Unis a suspendu une large part des droits de douane imposés récemment par le président américain, estimant qu’il avait outrepassé ses pouvoirs. Selon les trois juges, la loi de 1977 invoquée par la Maison Blanche ne permet pas d’imposer des surtaxes sans aval du Congrès.
Ce revers judiciaire affaiblit la position de Washington dans ses négociations commerciales, notamment avec l’Union Européenne. Les surtaxes appliquées aux produits mexicains, canadiens ou chinois – censées combattre le trafic de drogue ou corriger des déséquilibres – sont ainsi déclarées illégales. En revanche, les mesures fondées sur d’autres textes, visant par exemple l’acier ou les semi-conducteurs, ne sont pas concernées. Le jugement survient alors qu’une vingtaine de pays discutent d’accords sous la menace de hausses tarifaires.
Le président américain a dix jours pour lever les sanctions décidées début avril dernier. S’il s’y refusait, une grande partie de sa politique commerciale serait frappée d’illégalité.
Le gouvernement fera appel
Le recours a en fait été initié par des entreprises américaines pénalisées par ces mesures, entreprises soutenues elles-mêmes par une coalition hétéroclite de gouverneurs démocrates et de lobbys conservateurs défenseurs du libre-échange.
Sans surprise, la Maison-Blanche a annoncé faire appel. Elle demandera un sursis en attendant qu’une autre juridiction tranche sur le fond. A terme, la Cour Suprême pourrait être amenée à se prononcer. La nation d’ « urgence nationale », centrale dans l’argumentaire présidentiel, est elle aussi battue en brèche. Pour les juges, les déficits commerciaux accumulés de longue date ne constituent pas une menace immédiate, d’autant que l’économie américaine est en croissance et proche du plein emploi.
Un porte-parole de l’exécutif a dénoncé une décision « injustifiée » : les pratiques commerciales étrangères auraient « décimé des communautés entières » et « affaibli l’industrie de la défense ». Il assure que Trump « usera de tous les leviers du pouvoir exécutif » pour agir.
Mais pour les juges, taxer à 25% des biens importés sans lien avec la question des stupéfiants ou de la sécurité nationale au sens plus large revient à causer un préjudice injuste aux importateurs et aux consommateurs. Et, plus grave selon eux, à enfreindre l’esprit de la Constitution.
Maxence Dozin
(Photo Belgaimage)
