La première version de l’accord pandémique de l’OMS adoptée discrètement

La semaine dernière, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont adopté dans une relative indifférence médiatique le premier accord ou « traité pandémique ». Ce texte de 33 pages, fruit de trois années de négociations, a été approuvé par consensus le 19 mai 2025, lors de la 78e Assemblée mondiale de la santé. Sur les 194 États membres, 124 ont voté pour, 11 se sont abstenus, et aucun n’a voté contre. Pourtant, les critiques fusent, notamment aux États-Unis et aux Pays-Bas — deux pays parmi les rares à s’être abstenus.

L’accord a été rédigé à la suite de « l’impact dévastateur de la pandémie de Covid-19 » et vise à rendre le monde « plus sûr et plus équitable face aux futures pandémies ». Le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a salué une « victoire pour la santé publique, la science et le multilatéralisme ».

Pas de contrainte légale immédiate

L’OMS insiste : le traité n’a pas vocation à restreindre la souveraineté des États. Il est stipulé noir sur blanc qu’aucune disposition de l’accord ne saurait imposer de changements aux lois nationales, ni permettre à l’OMS d’imposer des mesures comme les confinements, la vaccination obligatoire, des restrictions de voyage ou encore l’acceptation de voyageurs étrangers.

Étape suivante : PABS et logistique mondiale

La suite du processus portera sur la création d’un système PABS (Partage des agents pathogènes et des avantages) par un groupe de travail intergouvernemental. Une fois cette annexe acceptée, l’accord pourra être signé formellement et soumis aux parlements nationaux pour ratification. Les entreprises pharmaceutiques y joueront un rôle central, avec un engagement à réserver 20 % de leur capacité de production pour les situations de crise. Aucun détail n’est encore connu sur le financement.

Un autre volet prévoit un mécanisme financier coordonné et un réseau mondial de logistique sanitaire (GSCL) pour accélérer la distribution transfrontalière des fournitures médicales en période de pandémie.