L'Espagne a utilisé des fonds européens pour payer ses pensions
Accusé par l’opposition d’avoir utilisé des fonds européens pour financer les pensions, le gouvernement espagnol reçoit un premier soutien prudent de Bruxelles. La Commission européenne estime qu’un tel usage peut relever d’une gestion de trésorerie légale.
Résumé de l'article
La Commission européenne estime qu’il est « totalement possible » qu’un État utilise temporairement la liquidité des fonds européens pour couvrir d’autres dépenses, après la polémique visant le gouvernement Sánchez.
Le gouvernement espagnol peut-il légalement utiliser des crédits issus du plan de relance européen pour financer des pensions ? La question agite depuis plusieurs jours le débat politique à Madrid, après un rapport du Tribunal des comptes espagnol révélant que 2,389 milliards d’euros provenant du mécanisme européen de relance avaient servi à couvrir des dépenses liées aux pensions publiques.
Mais la Commission européenne semble à ce stade vouloir calmer le jeu. Interrogé par El Mundo, un porte-parole de l’exécutif européen explique « qu'il est totalement possible qu’un État membre doive préfinancer certaines dépenses avant de recevoir un nouveau versement » du mécanisme européen de relance et de résilience (MRR).
Bruxelles ajoute « qu'un État membre peut également utiliser la liquidité provenant des paiements du MRR pour couvrir d’autres dépenses », précisant que ce type d’opération de trésorerie « n’a pas d’impact sur les intérêts financiers de l’Union ».
Le Tribunal des comptes à l’origine de la controverse
Le Tribunal des comptes espagnol avait pourtant souligné que « l’insuffisance des crédits budgétaires destinés aux pensions » avait conduit, en novembre 2024, à autoriser deux modifications budgétaires financées par des « crédits excédentaires » du plan européen Next Generation EU.
L’affaire a immédiatement pris une dimension politique. Le Parti populaire espagnol et Vox ont saisi la Commission européenne pour contester la légalité de cette opération. Plusieurs eurodéputés du PPE accusent le gouvernement Sánchez d’avoir utilisé des fonds européens destinés aux réformes et aux investissements pour financer des dépenses courantes de l’État.
Dans une question parlementaire adressée à Bruxelles, des élus conservateurs espagnols affirment que le règlement européen du mécanisme de relance « interdit expressément » l’utilisation de ces ressources pour couvrir les dépenses courantes des États membres. Ils évoquent même un « non-respect flagrant » des règles européennes.
Vox a également demandé à la Commission si cette pratique pourrait entraîner « une suspension, une réduction ou une annulation » des futurs versements européens à l’Espagne.
Une bataille autant politique que budgétaire
Pour l’heure, Bruxelles se montre toutefois beaucoup plus prudente. La Commission insiste sur le fait que les paiements du plan de relance ne sont pas directement liés aux dépenses précises effectuées par les États, mais au respect d’objectifs et de réformes négociés avec l’Union européenne.
Autrement dit, le débat porte moins sur l’origine technique des liquidités utilisées que sur le respect global des engagements du plan espagnol.
Cette polémique intervient dans un contexte déjà tendu autour de la gestion budgétaire du gouvernement Sánchez et du recours massif aux fonds européens depuis la crise post-Covid. Elle illustre aussi la sensibilité croissante, dans plusieurs pays européens, autour de l’utilisation des milliards du plan Next Generation EU, alors que les oppositions dénoncent régulièrement des usages jugés opaques ou politiquement opportunistes.
