Bruxelles valide une transaction record de 175 millions d’euros avec une banque marocaine
Une transaction record validée à Bruxelles met un terme à près de vingt ans d’enquête visant une grande banque marocaine. En jeu, 175,2 millions d’euros et un signal fort des autorités face aux infractions financières.
Résumé de l'article
La justice bruxelloise valide une transaction pénale de 175,2 millions d’euros avec la Banque Centrale Populaire et sa filiale. L’accord met fin à des poursuites pour activités financières illégales présumées entre 2003 et 2022, sans reconnaissance de culpabilité.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a validé lundi un accord de transaction pénale conclu entre le parquet fédéral et la Banque Centrale Populaire du Maroc, sa filiale Banque Chaabi du Maroc ainsi que trois de leurs dirigeants. Cette décision met fin à des poursuites portant sur des faits présumés commis entre 2003 et 2022. Le montant total atteint 175.215.571 euros.
Une longue procédure judiciaire close
L’enquête visait plusieurs infractions liées à l’exercice illégal d’activités financières. Les autorités reprochaient aux entités concernées d’avoir proposé sans autorisation des services bancaires, de crédit, de paiement et d’assurance.
Des prêts à la consommation et des crédits hypothécaires auraient également été octroyés en dehors du cadre légal.
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