Fuites vers la presse : l'avocat Alexis Deswaef encourait trois ans de prison, le parquet requiert 1.000 euros d'amende
Poursuivi pour avoir prétendument transmis à la presse des pièces du dossier Lamine Bangoura, l'avocat Alexis Deswaef encourait jusqu'à trois ans de prison. Le parquet n'a finalement requis qu'une amende de 1.000 euros, mercredi, devant la cour d'appel de Gand. L'intéressé nie catégoriquement les faits.
Publié par Harrison du Bus
Résumé de l'article
Accusé de fuites de pièces judiciaires vers la presse, Alexis Deswaef risquait trois ans de prison. Le parquet requiert 1.000 euros d'amende.
L'affaire soulève une question sensible : celle des obligations de confidentialité d'un avocat ayant accès aux pièces d'un dossier judiciaire. Alexis Deswaef, ancien conseil de la famille de Lamine Bangoura, comparaissait mercredi 18 novembre devant la cour d'appel de Gand pour avoir prétendument communiqué à plusieurs médias une vidéo et un enregistrement audio issus de cette procédure.
Alors que les faits reprochés étaient théoriquement passibles d'une peine allant de six mois à trois ans d'emprisonnement, la procureur général s'est finalement limitée à requérir une amende de 1.000 euros, rapporte l'agence Belga. L'avocat conteste les accusations et réclame son acquittement.
Des pièces judiciaires diffusées quelques jours après l'accès au dossier
L'affaire remonte au décès de Lamine Bangoura, survenu le 7 mai 2018 à Roulers, en Flandre occidentale. Le jeune homme est mort asphyxié lors d'une intervention policière destinée à assister un huissier de justice venu procéder à son expulsion, en raison d'un arriéré de loyer de 1.500 euros.
Alexis Deswaef avait repris la défense des intérêts de la famille en juin 2020. Le 1er octobre suivant, il obtenait l'autorisation de consulter le dossier judiciaire et les pièces à conviction. Quelques jours plus tard, une vidéo de l'intervention policière et un extrait audio se retrouvaient dans plusieurs médias, notamment De Morgen, De Krant van West-Vlaanderen, Focus-WTV et Al Jazeera.
L'avocat devait également commenter ces images dans un documentaire évoquant l'affaire George Floyd, dont la mort lors d'une intervention policière aux États-Unis avait provoqué une vague de manifestations à travers le monde. Mais la diffusion de ces documents a soulevé une question : qui avait transmis à la presse des éléments provenant du dossier judiciaire ?
Le parquet estime qu'un seul homme pouvait être à l'origine des fuites
Pour la procureur général, la chronologie des événements désigne Alexis Deswaef. L'accusation souligne que l'avocat avait obtenu le droit de consulter les pièces le 1er octobre 2020 et que celles-ci étaient apparues dans les médias quelques jours plus tard. Le ministère public estime qu'il était à l'origine de leur divulgation.
Les faits reprochés ne concernent donc pas une simple déclaration publique sur une affaire judiciaire, mais la transmission présumée de documents auxquels l'avocat avait accès dans le cadre de ses fonctions. Une accusation sérieuse, compte tenu des obligations de confidentialité attachées à la profession d'avocat et de la nature judiciaire des éléments concernés.
La défense rejette toutefois le raisonnement du parquet. Selon elle, dix autres avocats disposaient également d'un accès au dossier. Elle estime que les éléments avancés par l'accusation ne permettent pas d'établir la responsabilité personnelle d'Alexis Deswaef et reposent sur des suppositions.
« Je n'ai rien fait de mal », affirme Alexis Deswaef
Avant l'audience, l'avocat avait dénoncé une situation qu'il juge paradoxale : alors qu'il représentait la famille de Lamine Bangoura, il se retrouve lui-même poursuivi devant la justice. « C'est un peu le monde à l'envers », a-t-il déclaré, estimant que l'avocat de la famille était le seul à devoir répondre de ses actes devant un juge.
Alexis Deswaef assure n'avoir commis aucune faute et affirme avoir toujours exercé son métier dans le respect du cadre légal et des règles déontologiques. Il espère être acquitté.
Sa position est soutenue par plusieurs organisations professionnelles et associations de défense des droits humains.
Une procédure d'intimidation, selon ses soutiens
L'avocat bénéficie notamment du soutien du bâtonnier de Bruxelles, de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be) et de la Ligue des droits humains. Le collectif Anti-SLAPP Werkgroep, engagé contre les procédures judiciaires susceptibles de décourager la participation au débat public, a également annoncé sa présence.
Ces organisations dénoncent une procédure d'intimidation judiciaire, considérant que les poursuites exercées contre Alexis Deswaef soulèvent des questions relatives à l'exercice de la profession d'avocat et à la défense des droits fondamentaux.
Cette interprétation est contestée dans les faits par le ministère public, qui maintient ses accusations et demande une condamnation.
Le dossier est examiné directement par la cour d'appel de Gand pour des raisons procédurales, après le rejet d'une demande de l'avocat visant à faire traiter l'affaire par une juridiction francophone.
La cour rendra son arrêt le 13 janvier 2027. D'ici là, Alexis Deswaef demeure présumé innocent des faits qui lui sont reprochés.