« Ces professionnels de la politique et ces juristes engagés » : Marine Le Pen ressort de Gaulle contre Richard Ferrand
Richard Ferrand affirme que la Constitution ne peut être révisée par référendum sans passer par le Parlement. Marine Le Pen lui répond en relayant une archive de Charles de Gaulle, dans laquelle le fondateur de la Ve République dénonçait déjà les responsables politiques et les juristes hostiles au recours direct au peuple.
Résumé de l'article
Marine Le Pen oppose une archive de Charles de Gaulle à Richard Ferrand après ses déclarations contre une révision constitutionnelle par l'article 11.
Soixante-quatre ans après le référendum de 1962, le général de Gaulle s'invite à nouveau dans une querelle constitutionnelle. Et cette fois, c'est Marine Le Pen qui convoque son autorité pour répondre à Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel et ancien proche d'Emmanuel Macron.
À l'origine de la polémique, les déclarations de Richard Ferrand, qui a fermement contesté la possibilité de modifier la Constitution par un référendum organisé sur le fondement de son article 11. « Aujourd'hui, vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas », a-t-il affirmé dans un entretien diffusé en partenariat avec BFMTV.
Pour le président du Conseil constitutionnel, seule la procédure de l'article 89 permet une révision constitutionnelle. Celle-ci exige notamment que l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte identique avant sa ratification par référendum ou, dans le cas d'un projet de révision, par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Une interprétation qui contrarie les projets de Marine Le Pen. La dirigeante du Rassemblement national entend, en cas d'accession à l'Élysée, consulter directement les Français sur plusieurs mesures relatives à l'immigration, notamment la préférence nationale et la suppression du droit du sol.
« Ces professionnels de la politique et ces juristes engagés… »
La réponse de Marine Le Pen est venue d'une archive de 1969, relayée sur X par le journaliste Darius Rochebin. On y entend Charles de Gaulle défendre le recours au référendum face à ceux qui contestaient sa conception de la souveraineté populaire.
« Pour un bon nombre de professionnels de la politique, qui ne se résignent pas à voir le peuple exercer directement sa souveraineté par-dessus leurs intermédiaires », expliquait alors le Général, le référendum apparaissait comme une procédure anormale.
Il dénonçait également « certains juristes qui en sont restés au droit tel qu'il était à l'époque où cette pratique éminemment démocratique n'existait pas dans nos institutions ».
Le propos trouve un écho particulier dans la controverse actuelle : en 1962, de Gaulle avait précisément utilisé l'article 11 pour faire approuver par référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct, sans emprunter la procédure de révision prévue à l'article 89.
Darius Rochebin a accompagné l'archive de cette remarque : « Ces professionnels de la politique et ces juristes engagés… » Marine Le Pen a repris sa publication avec une formule lapidaire : « De Gaulle : 1 – Ferrand : 0 ».
Le précédent de 1962, au cœur du désaccord
Richard Ferrand ne conteste pas l'existence du précédent gaullien. Il considère toutefois que celui-ci ne saurait aujourd'hui justifier une nouvelle révision constitutionnelle par l'article 11. « N'est pas de Gaulle qui veut », a-t-il notamment lancé, rappelant que le Conseil constitutionnel avait alors exprimé officieusement des réserves sur la procédure choisie.
En novembre 1962, après l'adoption de la réforme par les Français, le Conseil constitutionnel s'était déclaré incompétent pour contrôler une loi approuvée directement par référendum. Sa jurisprudence a depuis évolué concernant le contrôle préalable de l'organisation des consultations référendaires.
La question demeure donc juridiquement distincte de celle de 1962 : un président pourrait-il aujourd'hui convoquer, sur le fondement de l'article 11, un référendum destiné à modifier la Constitution, malgré l'opposition du Conseil constitutionnel ?
Le RN entend défendre cette possibilité. Jordan Bardella a lui aussi reproché à Richard Ferrand de sortir de son devoir de réserve, le qualifiant de « chef de clan socialiste ». Pour le président du Conseil constitutionnel, au contraire, la voie de l'article 89 ne souffre aucune ambiguïté.
Derrière la passe d'armes entre Marine Le Pen et Richard Ferrand ressurgit ainsi une vieille controverse de la Ve République : la souveraineté populaire peut-elle s'exercer directement pour modifier la Constitution, ou doit-elle impérativement emprunter les procédures parlementaires prévues par celle-ci ?
