Fin d’une subvention fédérale de 15 millions : le gouvernement assume, les CPAS bruxellois contestent

La décision du gouvernement fédéral de mettre fin, à partir de l’an prochain, à la subvention dite de « participation et d’activation sociale » continue de susciter des réactions à Bruxelles. Plusieurs CPAS de la capitale annoncent un recours devant le Conseil d’État contre la suppression de cette enveloppe annuelle de 15,5 millions d’euros. Une démarche qui intervient alors que l’exécutif fédéral assume pleinement un choix de cohérence institutionnelle et de responsabilité budgétaire.

Instaurées en 2003, ces subventions ont été prolongées au fil des ans sans jamais être intégrées dans un cadre structurel clair. Selon la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), leur suppression répond à un constat récurrent de l’Inspection des finances : ce type de dispositifs ne relève pas des compétences fédérales. Le gouvernement estime dès lors qu’il n’est ni sain ni durable de maintenir des financements fédéraux pour des politiques de participation sociale qui relèvent prioritairement des niveaux régionaux ou communautaires.

Mettre fin à une logique d’empilement

Pour l’exécutif, il s’agit avant tout de mettre fin à une logique d’empilement de subsides et de dispersion des moyens, qui nuit à la lisibilité de l’action publique et à l’efficacité des politiques sociales. Dans un contexte de contraintes budgétaires accrues, le fédéral défend la nécessité de recentrer ses interventions sur ses missions essentielles, plutôt que de prolonger indéfiniment des mécanismes devenus quasi automatiques.