Foyer anderlechtois : 26 recommandations pour dépolitiser l’attribution des logements sociaux

La commission d’enquête du Parlement bruxellois chargée d’examiner les soupçons d’irrégularités au sein du Foyer anderlechtois a adopté mardi en commission une série de 26 recommandations destinées à renforcer la transparence, l’indépendance et le professionnalisme dans l’attribution des logements sociaux à Bruxelles.

Le vote est intervenu en l’absence des groupes d’opposition, qui ont quitté la réunion avant son ouverture. Ceux-ci dénoncent une méthode de travail qu’ils jugent inacceptable, estimant avoir été mis devant le fait accompli après la conclusion d’un accord entre les partis de la majorité. Selon eux, le texte final des recommandations ne leur a été communiqué qu’une heure avant le début de la séance.

Interdire toute intervention politique dans les attributions

Parmi les principales recommandations figure l’interdiction formelle de toute intervention individuelle d’un administrateur dans un dossier d’attribution de logement. La commission estime qu’aucun membre d’un conseil d’administration ne doit pouvoir recommander un candidat, demander une priorité ou tenter d’influencer une décision prise par les services compétents.

Cette interdiction devrait être inscrite dans une charte ou un règlement d’ordre intérieur au sein de chaque Société Immobilière de Service Public (SISP). La commission recommande également la mise en place d’une obligation de signalement de toute tentative d’influence ainsi que le déploiement d’un dispositif renforcé de protection des lanceurs d’alerte.

Le cas Lotfi Mostefa en toile de fond

La commission d’enquête avait été créée à la suite des révélations portant sur de possibles irrégularités dans l’attribution de certains logements au Foyer anderlechtois et sur le rôle joué par son président, Lotfi Mostefa (PS). Plusieurs témoignages et documents ont alimenté les soupçons d’interférences dans le processus d’attribution.

Parallèlement aux travaux parlementaires, une information judiciaire est toujours en cours afin de déterminer si certaines interventions ont pu dépasser le cadre légal.

Accès restreint à la banque de données régionale

Afin d’éviter toute dérive à l’avenir, la commission recommande également d’interdire l’accès à la Banque de Données Régionale des candidats-locataires à l’ensemble des mandataires politiques, aux collaborateurs de cabinets ministériels ainsi qu’aux membres des conseils d’administration des sociétés de logement social.

L’objectif affiché est de garantir une stricte séparation entre la gestion administrative des dossiers et l’intervention du monde politique.

Ces recommandations devront encore être intégrées au rapport final de la commission d’enquête, dont l’adoption définitive est attendue vendredi en séance plénière du Parlement bruxellois.