Guerre en Ukraine : l’application des sanctions contre la Russie reste un défi majeur (Agoria)

La fédération rappelle qu’elle sensibilise les entreprises à leurs responsabilités, mais insiste sur le caractère collectif du problème. « Contrôler l’intégralité du cycle de vie de chaque composant n’est ni techniquement ni juridiquement réalisable pour les entreprises seules », souligne-t-elle.

Malgré quatre années de guerre en Ukraine, une vingtaine de paquets de sanctions européennes et un régime de contrôle des exportations de plus en plus complexe, des produits continuent de se retrouver entre de mauvaises mains.

« Cela démontre que l’application effective des sanctions reste un chantier commun pour les entreprises, les autorités publiques, les services douaniers et les institutions financières », affirme le CEO d’Agoria, Bart Steukers.

Dizaines de formation

Ces dernières années, Agoria a organisé, souvent en collaboration étroite avec les autorités compétentes en matière de licences, des dizaines de formations destinées à des centaines d’entreprises sur les sanctions, les contrôles à l’exportation et la réglementation des biens à double usage.

Elle accompagne également ses membres dans le renforcement des processus internes de conformité, le filtrage approfondi des clients et l’introduction de garanties contractuelles, telles que la clause « No Russia », interdisant toute réexportation vers la Russie.

Difficulté d’application concrète des sanctions

Malgré ces efforts, l’analyse récente d’un drone d’attaque russe Geran-2 montre qu’il contient encore de nombreux composants étrangers, dont au moins une centaine de fabrication européenne.

Il s’agit notamment de microprocesseurs, de récepteurs, de transistors, de connecteurs, d’antennes et d’une pompe à carburant, illustrant les failles persistantes dans l’application concrète des sanctions internationales.