Incendies dans les Hautes Fagnes : des facilités accordées aux indépendants et PME touchés
Les indépendants affectés par les incendies dans les Hautes Fagnes pourront bénéficier de plusieurs facilités concernant leurs cotisations sociales. La ministre des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet, annonce notamment la possibilité d’un report de paiement pouvant atteindre un an.
Résumé de l'article
Les indépendants touchés par les incendies dans les Hautes Fagnes pourront reporter d’un an certaines cotisations sociales et bénéficier d’autres facilités.
La ministre fédérale des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet, a annoncé mercredi une série de mesures destinées à soutenir les indépendants et petites entreprises touchés par les incendies qui frappent les Hautes Fagnes.
Une circulaire prévoit tout d’abord la possibilité de reporter d’un an le paiement de la cotisation sociale provisoire du troisième trimestre 2026. Les indépendants ayant subi des dommages à la suite des incendies pourront ainsi repousser son échéance jusqu’au 30 septembre 2027.
Pour bénéficier de cette mesure, ils devront introduire une demande écrite auprès de leur caisse d’assurances sociales avant le 15 septembre prochain. Ce report n’aura aucune incidence sur leurs droits en matière de sécurité sociale.
« Ces mesures ont pour but de soulager la trésorerie des indépendants impactés par les terribles incendies qui touchent les Hautes Fagnes », explique Eléonore Simonet.
Réduction, dispense et droit passerelle
Les indépendants concernés pourront également, sous certaines conditions, demander une réduction de leurs cotisations sociales provisoires ou solliciter une dispense simplifiée pour celles du troisième trimestre.
Dans ce dernier cas, le trimestre dispensé ne sera toutefois pas pris en compte dans la constitution des droits à la pension. Une régularisation restera possible dans un délai de cinq ans.
Enfin, les PME contraintes d’interrompre leur activité pourront, lorsqu'elles remplissent les conditions requises, recourir au droit passerelle. Celui-ci prévoit une prestation financière pendant l'interruption ainsi que le maintien de certains droits sociaux, notamment en matière de soins de santé, d'incapacité de travail, d'invalidité et de maternité.
